ORTHO
Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de ORTHO est « Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau ».
- Radiée depuis le 22/06/2026 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société civile de moyens
- SIREN
- 332 495 142
- SIRET siège
- 332 495 142 00017
- Dénomination
- ORTHO
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Date de création
- 01/01/1985
- Date de radiation
- 22/06/2026
- Code NAF / APE
- 82.19Z(Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau)
- Capital social
- 610,00 €
- Numéro RCS
- 332 495 142R.C.S.Créteil
Activité déclarée au registre
- Faciliter les Activtes professionnelles de ses membres orthophonistesdu 01/01/1985 au 22/06/2026 · APE 8219Z
Mentions du greffe au RCS (3)
- 22/06/2026Radiation d'office du RCS de Créteil le 22/06/2026
- 20/02/2026Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1
- 01/01/2002Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
610 €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 25 AVENUE PIERRE BROSSOLETTE, 94000 CRETEIL
Création : 01/01/1985
Activité : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (82.19Z)
Décisions de justice
13 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11900995
Rejet
SOCIETE EN PARTICIPATION - Dissolution - Conditions - Société en participation d'exercice libéral En application de l'article 22, alinéa 1, de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990, et de l'article 1871-1 du code civil, la dissolution, à la demande d'un ou plusieurs associés, de la société constituée entre personnes physiques exerçant une profession libérale soumise à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé, ne peut intervenir, à défaut de disposition spéciale du r
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11500034
Cassation
PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Qualité d'auteur - Oeuvre non collective - Personne morale - Impossibilité - Effet PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droits d'auteur - Titulaire - Personne morale - Présomption légale - Portée Une personne morale ne peut avoir la qualité d'auteur. Méconnaît les dispositions de l'article L. 113-1 du code de la propriété intellectuelle, une cour d'appel qui reconnaît à une société la qualité d'auteur de deux logiciels, fruit du travail de ses asso
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21401889
Cassation
SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Assurance maladie - Prestations et fournitures - Prise en charge - Prise en charge ne revêtant pas le caractère d'une sanction - Dispositions d'ordre public - Portée POUVOIRS DES JUGES - Applications diverses - Action en justice - Fondement juridique - Obligation de trancher le litige conformément aux règles de droit applicables Ne revêt pas le caractère d'une sanction la prise en charge par l'assurance maladie des prestations et fournitures qui
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 11/02160
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · CHAMBRE SOCIALE
N° 11/00088
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 10/01890
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 11/00365
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 20901924
Cassation
SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Maladie - Frais de transport - Remboursement - Condition SECURITE SOCIALE - Caisse - Caisse primaire d'assurance maladie - Obligations de la caisse - Obligation d'information - Manquement - Portée Il résulte des articles R. 332-10, R. 332-10-2 et R. 332-10-3 du code de la sécurité sociale que, lorsque la prescription médicale de transport établie ne fait pas état d'une urgence du transport et que la caisse primaire d'assurance maladie n'a pas do
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · CT0141
N° 06/03390
INFORMATIQUE - Ordinateur - Logiciel - Propriété littéraire et artistique - Droits d'auteur - Titulaire - Détermination - Actes d'exploitation - Effet - Présomption de propriété des droits - / JDF En vertu de l'article L113-5 du Code de la propriété intellectuelle, la personne morale qui divulgue et exploite sous son nom une oeuvre telle qu'un logiciel est présumée, à l'égard des tiers contrefacteurs, être titulaire sur cette oeuvre du droit de propriété incorporelle de l'auteur. Doit
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · CT0091
N° 8
CONCURRENCE - Transparence et pratiques restrictives - Barème de prix et conditions de vente - / JDF Si un organisme professionnel peut diffuser des informations destinées à aider ses membres dans l'exercice de leur activité, est anticoncurrentiel au regard de l'article L. 420-1 du Code de commerce le fait pour cet organisme de dé- tourner ses membres d'une appréhension directe de leur stratégie commerciale de les empêcher d'établir leurs prix de manière indépendante, et d'organiser des écha
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau », basée à CRETEIL, créée en 1985. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Formalités et actes RNE (3)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 19/08/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 19/08/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 25/06/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 82.19Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau) — 40 303 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
103 k€
sur 1 116 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 36 k€
Bas du marché
≤ 103 k€
Médiane
≤ 321 k€
Q3
> 321 k€
Top 25%
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SOCIETE D'AGENCES ET DE DIFFUSION
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DIFFUSION PLUS
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FRANCE ROUTAGE
24 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 19/08/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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