ORTEL

Mentions du greffe au RCS (4)

• 08/07/2026Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
• 08/07/2026Jugement du tribunal de commerce de Bergerac en date du 08/07/2026, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 08/07/2026
• 07/01/2026Jugement du tribunal de commerce de Bergerac en date du 07/01/2026, prononce l'interdiction de gérer, à l'encontre de M. Jean-François ORTEL et Mme Muriel MIRA, pour une durée de 8 ans, nom du liquidateur : SELARL De Keating
• 07/02/2024Jugement du tribunal de commerce de Bergerac prononce en date du 07/02/2024, la liquidation judiciaire sous le numéro 2024J00007, date de cessation des paiements le 01/09/2023, désigne liquidateur SELARL De Keating 12 Rue Guynemer 24000 Périgueux, les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale . Délai pour former recours : 10 jours . Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : Cour d'appel de Bordeaux .