ORSI
Ingénierie, études techniques
En bref
L’activité déclarée de ORSI est « Ingénierie, études techniques ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 412 114 415
- SIRET siège
- 412 114 415 00018
- Dénomination
- ORSI
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR75412114415Format valide
- Date de création
- 01/04/1997
- Code NAF / APE
- 74.2C(Ingénierie, études techniques)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 412 114 415R.C.S.Chambéry
Adresse du siège
73 — Savoie · Auvergne-Rhône-Alpes
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : BAT AERO VOIE C.36 SAVOIE TECHNOLAC, 73370 LE BOURGET-DU-LAC
Création : 01/04/1997
Activité : Ingénierie, études techniques (74.2C)
Décisions de justice
10 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre
N° 10/05556
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 8ème chambre
N° 11/00737
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 8ème chambre
N° 09/03737
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · CHAMBRE CIVILE
N° 08/08492
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 8ème chambre
N° 09/07620
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
POURVOI N° C 1218312 du 27/04/2012 (AROB)
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 8ème chambre
N° 10/04528
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
POURVOI n°Q1217449 du 12/04/2012 (AROB)
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 8ème chambre
N° 10/00603
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
POURVOI N°T1210253 (AROB)
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 3ème chambre A
N° 08/06257
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
pourvoi n°: W1124374 du 07/09/2011 ( AROB )
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Lyon · CT0029
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 96-12638
Cassation.
CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Faute - Société - Concurrence déloyale au préjudice d'une société - Ancien dirigeant - Intéressé délié d'une clause de non-concurrence - Existence d'une obligation de loyauté envers la société . Encourt la cassation l'arrêt qui, pour rejeter une demande en dommages-intérêts formée par une société se prétendant victime d'agissements anticoncurrenciels énonce que leur auteur était délié d'une clause de non-concurrence, avait totale liberté de travail et de conc
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « ingénierie, études techniques », basée à LE BOURGET-DU-LAC, créée en 1997.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 04/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 74.2C · Ingénierie, études techniques) — 10 664 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Entreprises similaires
Même activité (NAF 74.2C · Ingénierie, études techniques) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection locale · dept 73
MICHEL MARION
CA non publié
CENT ETUD RECHER TECHNO CERTAS
CA non publié
ETUDES TECHNIQUES INDUSTRIELLES MAGNIN
CA non publié
ETUDES TECHNIQUES DU BATIMENT-INGENIERIE
CA non publié
SAVOIE-DESSINS-TECHNIQUES
CA non publié
FEI
CA non publié
SOC SAVOY ETUDES REALISAT MECANI AUTOMAT
CA non publié
MARTIN CHARVET
CA non publié
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 04/11/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
Vous consultez beaucoup d'entreprises ?
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.