ORQUES
Administration d'entreprises
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de ORQUES est « Administration d'entreprises ».
- Radiée depuis le 30/07/2005 selon les registres officiels.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 399 433 002
- SIRET siège
- 399 433 002 00025
- Dénomination
- ORQUES
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Date de création
- 17/12/1994
- Date de radiation
- 30/07/2005
- Code NAF / APE
- 74.1J(Administration d'entreprises)
- Numéro RCS
- 399 433 002R.C.S.Paris
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 24 RUE AUGUSTE CHABRIERES, 75015 PARIS 15
Création : 30/06/2001
Activité : Administration d'entreprises (74.1J)
Décisions de justice
25 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2000139
Rejet
SAISIES - Saisies spéciales - Saisie de bien meubles corporels - Saisie en valeur - Requalification - Cour de cassation - Conditions - Détermination CONFISCATION - Instrument du délit ou chose produite par le délit - Instrument du délit - Conditions - Appréciation - Moment de la commission de l'infraction - Portée La Cour de cassation peut procéder à la requalification du fondement d'une saisie lorsque la question a été mise dans le débat. La somme d'argent versée par le corrupte
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11800654
Rejet
DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Règles spécifiques au divorce - Prestation compensatoire - Versement - Rente - Rente viagère - Révision - Conditions - Avantage manifestement excessif - Appréciation - Eléments à considérer - Ressources du créancier - Gestion utile de son patrimoine Pour l'appréciation de l'avantage manifestement excessif au regard des critères posés à l'article 276 du code civil que procurerait au créancier le maintien de la rente viagère fixée par jugement ou conven
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier · 4ème A chambre sociale
N° 13/00144
Si aux termes de l'article D. 5424-18 du code du travail, le salarié bénéficiant du régime chômage intempéries reste à la disposition de l'entreprise qui l'employait au moment de l'arrêt de travail pendant toute la période de l'inactivité du chantier et si, selon l'article D. 5424-19 du même code, le salarié perd son droit à indemnisation s'il refuse d'exécuter les travaux qui lui sont demandés par son entreprise, lorsque ces travaux peuvent être accomplis pendant l'intempérie, notamment en atel
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 13/02148
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier · 1o Chambre Section AO1
N° 12/02259
En l'absence de voie de fait, la juridiction administrative, seule compétente pour statuer sur la régularité de l'occupation par une commune d'une propriété privée et lui enjoindre de la libérer, l'est également pour statuer sur les conséquences dommageables de l'irrégularité alléguée et en particulier sur la demande en paiement d'une indemnité d'occupation.
Consulter la décisionCour d'appel de Nîmes · CT0193
N° 1486
PRUD'HOMMES - Appel - Recevabilité SUSPICION LEGITIME - Procédure - Requête - Rejet d'une requête de renvoi pour cause de suspicion légitime 1) Est recevable l'appel de l'employeur en ce qu'il invoque un excès de pouvoir, dès lors qu'il n'a pas été demandé au Conseil de prud'hommes de se déclarer incompétent en raison du lieu ou de la matière mais de renvoyer l'affaire devant une juridiction limitrophe pour défaut d'impartialité de l'ensemble de la juridiction prud'homale. 2) Dès lors que la
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier · CT0050
N° 07/03335
VENTE - Immeuble - Garantie - Vices cachés L'acheteur d'un immeuble n'étant tenu de procéder qu'à des vérifications normales et non de monter sur le toit pour vérifier l'état de la couverture, il en résulte que le désordre affectant celle-ci n'est pas de ceux dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même au sens de l'article 1642 du code civil. Il s'agit d'un vice caché rendant la maison vendue impropre à son usage au sens de l'article 1641 du code civil.
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Montpellier · CT0015
N° 856
- Consulter la décision
Cour d'appel de Montpellier · CT0015
N° 788
- Consulter la décision
Cour d'appel de Montpellier · CT0015
N° 789
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « administration d'entreprises », basée à PARIS 15, créée en 1994. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 74.1J · Administration d'entreprises) — 11 594 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 3 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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