ORPHEE
Commerces de détail divers en magasin spécialisé
En bref
L’activité déclarée de ORPHEE est « Commerces de détail divers en magasin spécialisé ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 391 583 630
- SIRET siège
- 391 583 630 00010
- Dénomination
- ORPHEE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR04391583630Format valide
- Date de création
- 01/04/1993
- Code NAF / APE
- 52.4Z(Commerces de détail divers en magasin spécialisé)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 391 583 630R.C.S.Nice
Adresse du siège
06 — Alpes-Maritimes · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 10/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 27 CHEMIN DU HAMEAU DU PLAN SARRAIN, 06370 MOUANS-SARTOUX
Création : 01/04/1993
Activité : Commerces de détail divers en magasin spécialisé (52.4Z)
Décisions de justice
7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Tribunal judiciaire de Paris · CT0760
N° 23/54895
x
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31900876
Cassation partielle
INDIVISION - Chose indivise - Acte conservatoire - Définition - Action en revendication de la propriété indivise et en contestation des actes conclus sans le consentement des indivises INDIVISION - Action en justice - Action intentée par un seul indivisaire - Qualité pour agir - Action conservatoire - Revendication de la propriété indivise et en contestation d'actes conclus sans le consentement des indivises PROPRIETE - Action en revendication - Exercice - Qualité - Indivisaire agis
Consulter la décisionCour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · Chambre de la famille
N° 15/02033
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31601011
Cassation partielle partiellement sans renvoi
VENTE - Nullité - Effets - Restitutions - Garantie du notaire - Etendue - Détermination OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Responsabilité - Rédaction des actes authentiques - Vente - Annulation - Acquéreur - Effets - Garantie du notaire - Exclusion - Cas - Restitution des loyers et des dépôts de garantie OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Responsabilité - Rédaction des actes authentiques - Vente - Annulation - Demande en restitution des loyers et des
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 12e chambre section 2
N° 14/05712
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Pour infirmer le jugement entrepris du chef de la protection du flacon « LE MALE» au visa du premier alinéa de l’article L.511-3 du code de la propriété intellectuelle, la Cour considère que le produit de flacon de parfum « MATCHO » se présente sous la forme d'un tronc d'homme, sans bras, avec un buste musclé, en verre de couleur sombre bleue surmonté d'un bouchon de forme cylindrique, en métal argenté et que les différences avec le modèle «LE MALE» tenant aux seules formes légèrement accentuées
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11400321
Rejet
OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Huissier de justice - Exercice de la profession - Constat à la requête des particuliers - Pouvoirs - Excès de pouvoir - Applications diverses OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Huissier de justice - Exercice de la profession - Constat à la requête des particuliers - Constatations purement matérielles - Détermination - Portée OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Huissier de justice - Exercice de la profession - Constat à la requête des particulie
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0165
N° 06/9813
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « commerces de détail divers en magasin spécialisé », basée à MOUANS-SARTOUX, créée en 1993.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 27/05/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 52.4Z · Commerces de détail divers en magasin spécialisé) — 10 382 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 2 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 27/05/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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