ORMIHL DANET
Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
En bref
ORMIHL DANET achète, vend, fabrique, importe et exporte du matériel médical et chirurgical, ainsi que des appareils orthopédiques et équipements de santé.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 314 208 372
- SIRET siège
- 314 208 372 00123
- Dénomination
- ORMIHL DANET
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- N° TVA
- FR80314208372Format valide
- Date de création
- 01/01/1978
- Code NAF / APE
- 32.50A(Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 2 400 000,00 €
- Clôture exercice
- 30/04 (chaque année)
- Numéro RCS
- 314 208 372R.C.S.Saint-Brieuc
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/01/1978)
Activité déclarée au registre
Achat, vente, fabrication, export, import, courtage matériel médical et chirurgical, achat, vente fabrication, importation, exportation appareil orthopédique, commercialisation de produits et équipements médicaux ou paramédicaux et équipement de santé ou de soins
- Achat vente fabrication export import courtage de matériel médical et chirurgical achat vente fabrication import export courtage appareil orthopédique commercialisation de produits et équipements médicaux ou paramédicaux et équipement de santé et de soinsdepuis le 12/10/2012 · établissement secondaire · APE 3250A
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.depuis le 19/05/1993 · établissement secondaire · APE 175G
- Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentairedepuis le 29/04/1991 · établissement secondaire · APE 3250A
Mentions du greffe au RCS (9)
- 18/03/2021Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare en date du 18/03/2021 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- 29/12/2016Par jugement en date du 15/12/2016 le Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE a prononcé la conversion en liquidation judiciaire A désigné en qualité de Liquidateur : SELARL ALLIANCE MJ, représentée par Me PEY-HARVEY, 1750 route de Riottier 69400 LIMAS.
- 16/12/2016Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare en date du 15/12/2016 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. , Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître PEY-HARVEY 1750 ROUTE DE RIOTTIER 69400 LIMAS,
- 18/10/2016Par jugement en date du 13/10/2016,le Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE TARARE a arrêté le plan de cession
- 13/10/2016Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare en date du 13/10/2016 arrêtant le jugement d'arrêt de plan par cession.
- 04/08/2016Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare en date du 04/08/2016 ordonnant la poursuite de la période d'observation prévue par le jugement ouvrant la procédure, soit jusqu'au 02/12/2016
Voir les 3 autres mentions
- 06/06/2016Par jugement en date du 02/06/2016 le Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE a prononcé le redressement judiciaire. A désigné en qualité de : Mandataire judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ, représentée par Me PAY-HARVEY, 1750 route de Riottier 69400 LIMAS. Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Me Ludivine SAPIN, 174 rue de Créqui 69003 LYON avec mission d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. A fixé au 26/05/2016 la date de cessation des paiements
- 03/06/2016Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare en date du 02/06/2016 ouvrant la procédure de redressement judiciaire Organes de la Procédure: Mandataire judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître PEY-HARVEY 1750 ROUTE DE RIOTTIER 69400 LIMAS , Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Maître Ludivine SAPIN 174 RUE DE CRÉQUI 69003 LYON mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion Date de cessation des paiements : 26/05/2016
- 20/11/2014Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 31/10/2014
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
2,4 M €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction · 2 commissaires
Commissaires aux comptes et aux apports
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 7
INKIPIO AUDIT
AUDIT COMMISSARIAT COMPTABILITE
radiéeRadiation publiée au BODACCAUDIT COMMISSARIAT COMPTABILITE
radiéeSociété radiéeINTER ORTHO
radiée⚠ Liquidation judiciaireINTER ORTHO
radiée⚠ Clôture pour insuffisance d'actifINTER ORTHO
radiée⚠ Procédure collectiveINTER ORTHO
radiéeSociété radiéeSociétés dans lesquelles cette entité a un mandat — 1
Établissements
7 référencés dans notre base · 2 en activité · 5 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 34 RUE LOUIS LE FAUCHEUR, 22190 PLERIN
Création : 01/12/2004
Activité : Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire (32.50A)
Adresse : ZI LES VERNAILLES OUEST RUE DE L'AVENIR, 69830 SAINT-GEORGES-DE-RENEINS
Création : 12/10/2012
Activité : Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire (32.50A)
Adresse : ZONE INDUSTRIELLE 13 RUE PIERRE PAYS, 69660 COLLONGES-AU-MONT-D'OR
Création : 19/05/1993
Activité : Industrie textile n.c.a. (17.5G)
Adresse : 187 RUE LEON BLUM, 69100 VILLEURBANNE
Création : 29/04/1991
Activité : Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire (32.50A)
Adresse : 119 COURS LAFAYETTE, 69006 LYON
Création : 01/01/1982
Activité : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
Contrôle présuméDérivé OpenBase
2 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux
ERIC LATTIER
Dirigeant·e de INTER ORTHO
THIBAULT CHALVIN
Dirigeant·e de INTER ORTHO
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire », basée à PLERIN, créée en 1978.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Brevets (2)
Demandes de brevets déposées (source MESRE / PATSTAT)
Données historiques : les dates de publication figurent sur chaque brevet. Cette liste ne garantit pas la couverture des dépôts récents.
DYNAMIC ORTHOSIS OF THE TYPE LIFTING THE FOOT
N° WO2011128588A1
ORTHESE DYNAMIQUE DE TYPE RELEVEUR DE PIED
N° FR2958843A1
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 28/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 28/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 26/03/2021
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 32.50A · Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire) — 7 778 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
354 k€
sur 2 014 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 152 k€
Bas du marché
≤ 354 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
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Sélection du secteur · France
Sélection locale · dept 22
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 28/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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