ORION

• Cour d'appel de Dijon · 03

  N° 19/003976

  4 nov. 2021

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 21/004911

  8 avr. 2021

  Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure

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• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 19/034921

  25 févr. 2021

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 19/019931

  27 août 2020

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

  N° C1901017

  13 juin 2019

  Cassation et désignation de juridiction

  SAISIES - Saisies spéciales - Saisie portant sur certains biens ou droits mobiliers incorporels - Demande de mainlevée - Classement sans suite - Effet Il se déduit des dispositions des articles 131-21, alinéa 3, du code pénal, 706-141 et 706-153 du code de procédure pénale qu'il appartient à la chambre de l'instruction saisie d'un appel formé l'encontre d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention emportant saisie spéciale de biens rendue au cours d'une enquête ayant ultérieure

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 31900290

  4 avr. 2019

  Rejet

  ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Garantie décennale - Domaine d'application - Construction d'un ouvrage - Définition - Cas Ayant relevé que des travaux concernaient des travaux de charpente métallique, couverture, bardage, création de poutres et poteaux métalliques, que l'ensemble charpente-chemin de roulement était constitué d'une structure fixe ancrée au sol, dont l'ossature métallique reposait sur des poteaux érigés sur des

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 21801202

  27 sept. 2018

  Rejet

  PROCEDURE CIVILE - Intervention - Intervention volontaire - Intervention volontaire d'un tiers - Recevabilité - Exclusion - Cas - Défaut de qualité - Applications diverses PROCEDURE CIVILE - Intervention - Intervention volontaire - Intervention principale - Recevabilité - Conditions - Qualité pour défendre - Exclusion - Cas - Créancier contestant une procédure d'exécution dirigée contre son débiteur SAISIE IMMOBILIERE - Procédure - Audience d'orientation - Intervention volont

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• Cour d'appel de Poitiers · 06

  N° 18/000532

  6 sept. 2018

  Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

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• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 51717012

  26 oct. 2017

  Avis sur saisine

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE