ORION

• Cour d'appel de Dijon · 03

  N° 19/003976

  4 nov. 2021

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 21/004911

  8 avr. 2021

  Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure

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• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 19/034921

  25 févr. 2021

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 19/019931

  27 août 2020

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

  N° C1901017

  13 juin 2019

  Cassation et désignation de juridiction

  SAISIES - Saisies spéciales - Saisie portant sur certains biens ou droits mobiliers incorporels - Demande de mainlevée - Classement sans suite - Effet Il se déduit des dispositions des articles 131-21, alinéa 3, du code pénal, 706-141 et 706-153 du code de procédure pénale qu'il appartient à la chambre de l'instruction saisie d'un appel formé l'encontre d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention emportant saisie spéciale de biens rendue au cours d'une enquête ayant ultérieure

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 31900290

  4 avr. 2019

  Rejet

  ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Garantie décennale - Domaine d'application - Construction d'un ouvrage - Définition - Cas Ayant relevé que des travaux concernaient des travaux de charpente métallique, couverture, bardage, création de poutres et poteaux métalliques, que l'ensemble charpente-chemin de roulement était constitué d'une structure fixe ancrée au sol, dont l'ossature métallique reposait sur des poteaux érigés sur des

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 21801202

  27 sept. 2018

  Rejet

  PROCEDURE CIVILE - Intervention - Intervention volontaire - Intervention volontaire d'un tiers - Recevabilité - Exclusion - Cas - Défaut de qualité - Applications diverses PROCEDURE CIVILE - Intervention - Intervention volontaire - Intervention principale - Recevabilité - Conditions - Qualité pour défendre - Exclusion - Cas - Créancier contestant une procédure d'exécution dirigée contre son débiteur SAISIE IMMOBILIERE - Procédure - Audience d'orientation - Intervention volont

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• Cour d'appel de Poitiers · 06

  N° 18/000532

  6 sept. 2018

  Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

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• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 51717012

  26 oct. 2017

  Avis sur saisine

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• Cour d'appel de Versailles · 12e chambre

  N° 15/08316

  5 juil. 2016

  Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction

  La cour rappelle que devant le tribunal de commerce, la procédure étant orale, est recevable l’exception d’incompétence développée oralement avant toute référence au fond, quand bien même des conclusions écrites invoquant des moyens de fond auraient été déposées avant l’audience.

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE