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Mentions du greffe au RCS (1)

• 22/03/2022En application de l'article R.123-96 du Code de Commerce, l'activité de Toutes opération de courtage se rapportant à l'assurance en général, sous toutes ses formes, toutes les activités qui découlent directement ou indirectement du courtage, notamment le sous courtage ou le Co courtage, au crédit ou à la caution; toutes activités d'intermédiation en assurance de toute nature, en opérations de banque, en produits et services financiers; la prestation de services directement ou indirectement liée a cette activité auprès de particuliers ou d'entreprises; toute activité d'apporteur d'affaires, d'intermédiaires; l'activité de conseil en investissement financier. est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les 15 jours de sa délivrance par l'autorité compétente. En cas de non respect de ce délai par l'assujetti, le greffier appliquera le 2ème alinéa de l'article R.123-100 du Code de Commerce