ORCHIDEE 77

• Tribunal judiciaire de Paris · CT0196

  N° 21/08407

  7 juil. 2023

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1

  N° 13/04721

  3 juil. 2014

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1

  N° 13/03364

  15 mai 2014

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Fort-de-France · 11

  N° 11/00314

  2 mars 2012

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Tribunal de grande instance de Paris · CT0087

  13 sept. 2006
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• Cour de cassation · CHAMBRE_MIXTE

  N° 03-13673

  23 nov. 2004

  Cassation

  1° ASSURANCE DE PERSONNES - Assurance-vie - Eléments constitutifs - Aléa - Définition. 1° ASSURANCE DE PERSONNES - Assurance-vie - Définition 1° CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Contrat aléatoire - Contrat d'assurance - Applications diverses - Contrat d'assurance sur la vie - Définition 1° CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Contrat aléatoire - Aléa - Applications diverses - Durée de la vie humaine 1° Le contrat d'assurance dont les effets dépendent de la vie humaine

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE