Ingénierie, études techniques
L’activité déclarée de ORCA est « Ingénierie, études techniques ».
Adresse du siège
41 — Loir-et-Cher · Centre-Val de Loire
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LA CHATAIGNERAIE, 41600 YVOY-LE-MARRON
Création : 26/05/2003
Activité : Ingénierie, études techniques (74.2C)
Entreprise historique, dans le secteur « ingénierie, études techniques », basée à YVOY-LE-MARRON, créée en 2003.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
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État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/03/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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10 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22000977
Cassation
PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Surendettement - Commission de surendettement - Mesures recommandées - Contestation par les parties - Décision du tribunal - Appel - Effets - Etendue - Détermination APPEL CIVIL - Effet dévolutif - Portée - Applications diverses - Surendettement POUVOIRS DES JUGES - Applications diverses - Surendettement - Commission de surendettement - Mesures recommandées - Contestation par les parties - Effets - Etendue - Détermination Selon l'article L. 73
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41701126
Cassation partielle
CAUTIONNEMENT - Conditions de validité - Acte de cautionnement - Proportionnalité de l'engagement (article L. 341-4 du code de la consommation) - Disproportion lors de la conclusion de l'acte - Preuve - Charge CAUTIONNEMENT - Conditions de validité - Acte de cautionnement - Proportionnalité de l'engagement (article L. 341-4 du code de la consommation) - Vérification de la situation financière de la caution - Créancier professionnel - Obligation (non) PROTECTION DES CONSOMMATEURS - C
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 12/00015
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 10/00393
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 40901148
Cassation
AGENT COMMERCIAL - Contrat - Exécution - Créance de commissions due au mandataire - Charge d'un secteur géographique déterminé - Défaut - Effet Méconnaît les dispositions de l'article L. 134-6 du code de commerce la cour d'appel qui retient qu'un agent commercial a droit aux commissions prévues par l'alinéa 2 de ce texte tout en constatant que cet agent n'avait été chargé d'aucun secteur géographique déterminé
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 40801375
Cassation
TRANSPORTS MARITIMES - Marchandises - Transport international - Connaissement - Clause attributive de juridiction - Effets à l'égard du tiers porteur du connaissement - Détermination CONFLIT DE JURIDICTIONS - Compétence internationale - Clause attributive de juridiction - Effets à l'égard du tiers porteur d'un connaissement - Détermination COMMUNAUTE EUROPEENNE - Règlement (CE) n° 44/2001 du 22 décembre 2000 - Article 23 - Clause attributive de juridiction - Insertion dans un conna
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · CT0109
N° 06/05522
AGENT COMMERCIAL - Contrat - Fin - Indemnité au mandataire - Faute grave La faute grave de l'agent commercial peut être invoqué par le mandant même postérieurement à la constatation de la rupture par le mandataire. L'absence de mention dans une lettre de rupture ne peut lui interdire de s'en prévaloir lors d'une instance postérieure. Quand bien même le mandant a pu manquer à ses obligations en ne réglant pas dans les temps au mandataire les dernières commissions dues, le manquement par ce d
Consulter la décisionConseil de prud'hommes de Schiltigheim · CT0479
N° 07/00126
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0044
N° 07/01534
COMPETENCE - Compétence territoriale - Clause attributive de compétence - Validité - Conditions - / JDF Si une clause attributive de compétence territoriale au profit des tribunaux d'Anvers a été insérée dans le connaissement émis par la société de transport, elle ne saurait être opposable au destinataire, dans la mesure où le chargeur, lors de la conclusion du contrat de transport maritime, ne saurait représenter le destinataire. Ainsi, son acceptation ne vaut pas pour le destinataire q
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier · CT0015
N° 1720
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 74.2C · Ingénierie, études techniques) — 10 671 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Même activité (NAF 74.2C · Ingénierie, études techniques) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.