ORATOIRE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
ORATOIRE, société civile immobilière créée en 2001 et installée à Douvaine, détient, administre et loue des immeubles bâtis ou non bâtis situés sur la commune.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 441 004 546
- SIRET siège
- 441 004 546 00012
- Dénomination
- ORATOIRE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 20/11/2001
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 102 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 441 004 546R.C.S.Annecy
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 20/11/2001)
Activité déclarée au registre
La propriété, l'administration, l'exploitation par bail de tous immeubles bâtis ou non bâtis et sis sur la commune de Douvaine
Mentions du greffe au RCS (1)
- 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
102 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
3 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : RUE DE L'ORATOIRE, 74140 DOUVAINE
Création : 20/11/2001
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Sociétés liées
5 entreprises partagent un dirigeant commun
HAUTS FORTS
SIREN 918914342· via BENJAMIN PHILIPPE NORMANDVORLAZ
SIREN 983804477· via BENJAMIN PHILIPPE NORMANDSCM D. NORMAND - O. LAURENCON - B.NORMAND
SIREN 308874379· via BENJAMIN PHILIPPE NORMANDSCI HAWAII
SIREN 384579355· via DIDIER ALAIN NORMANDSCI MONT BLANC
SIREN 479695165· via DIDIER ALAIN NORMAND
Décisions de justice
7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52000404
Cassation partielle
ENSEIGNEMENT - Enseignement privé - Etablissement - Etablissement lié à l'Etat par un contrat d'association - Etablissement catholique - Enseignant - Agrément - Avis du chef d'établissement - Délégation - Possibilité - Applications diverses En application de l'article R. 914-77 du code de l'éducation dans sa rédaction applicable, le chef d'établissement d'un établissement d'enseignement privé catholique ayant passé un contrat avec l'Etat, aux fins de respecter le caractère propre des
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51701178
Cassation
SEPARATION DES POUVOIRS - Service public - Agents et employés - Contractuels de droit public - Maître des établissements de l'enseignement privé liés par l'Etat à un contrat - Agrément pour enseigner dans les établissements catholiques - Décision de la commission d'accueil de l'accord collégial - Décision de refus - Recours contre la décision - Compétence judiciaire - Portée PRUD'HOMMES - Compétence - Compétence matérielle - Personnel des services publics - Agent contractuel - Con
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1505606
Cassation sans renvoi
PRESSE - Apologie de crimes de guerre - Apologie de crimes contre l'humanité - Eléments constitutifs - Propos proféré - Définition - Propos tenu à haute voix dans des circonstances traduisant une volonté de le rendre public Il résulte des articles 23 et 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse que le délit d'apologie de crimes de guerre ou de crimes contre l'humanité n'est constitué que si les propos incriminés ont été "proférés" au sens du premier de ces textes, c'est
Consulter la décisionCour d'appel de Fort-de-France · CHAMBRE CIVILE
N° 08/00445
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Chambéry · chambre civile - première section
N° 10/02233
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Fort-de-France · CT0018
N° 08/94
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0023
N° 332
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à DOUVAINE, créée en 2001.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 03/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 952 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 365 k€
Q3
> 365 k€
Top 25%
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IMMALDI ET COMPAGNIE
232 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 03/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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