ORANGE DISTRIBUTION
Commerce de détail d'appareils électroménagers, de radio et de télévision
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de ORANGE DISTRIBUTION est « Commerce de détail d'appareils électroménagers, de radio et de télévision ».
- Radiée depuis le 20/10/1995 selon les registres officiels.
Identité· Société en nom collectif
- SIREN
- 348 474 255
- SIRET siège
- 348 474 255 00018
- Dénomination
- ORANGE DISTRIBUTION
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Date de création
- 01/11/1988
- Date de radiation
- 20/10/1995
- Code NAF / APE
- 52.4L(Commerce de détail d'appareils électroménagers, de radio et de télévision)
- Numéro RCS
- 348 474 255R.C.S.Avignon
Adresse du siège
84 — Vaucluse · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 12/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : COUDOULET, 84100 ORANGE
Activité : Commerce de détail d'appareils électroménagers, de radio et de télévision (52.4L)
Décisions de justice
8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51700369
Rejet
REPRESENTATION DES SALARIES - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail - Attributions - Exercice - Réunion - Préparation des réunions - Attribution des moyens nécessaires - Attribution par l'employeur - Exclusivité - Fondement - Détermination TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail - Réunion - Attribution de moyens matériels par l'employeur - Moyens supplémentaires décidés par le comité - Possibilité
Consulter la décisionCour d'appel de Nîmes · CHAMBRE CIVILE
N° 14/03568
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Nîmes · CHAMBRE CIVILE
N° 14/03579
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51301240
Rejet
SYNDICAT PROFESSIONNEL - Représentativité - Détermination - Modalités - Audience électorale - Appréciation - Périmètre - Unité économique et sociale - Collège électoral unique - Composition - Portée Sauf dispositions légales particulières, la représentativité des organisations syndicales au sein des sociétés composant une unité économique et sociale où a été institué, pour l'élection des représentants du personnel, un collège électoral unique incluant des salariés de droit privé et de
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51300432
Cassation
SYNDICAT PROFESSIONNEL - Droits syndicaux - Exercice - Domaine d'application - Délégué syndical - Désignation - Conditions - Candidat ayant obtenu 10 % des voix - Défaut - Effets - Choix d'un représentant - Recherche toutes listes confondues - Recherche préalable - Nécessité (non) SYNDICAT PROFESSIONNEL - Délégué syndical - Désignation - Désignation par un syndicat représentatif - Conditions - Candidat ayant obtenu 10 % des voix - Candidat d'un autre syndicat ayant obtenu ce s
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51300431
Rejet
SYNDICAT PROFESSIONNEL - Droits syndicaux - Exercice - Domaine d'application - Délégué syndical - Désignation - Conditions - Candidat ayant obtenu 10 % des voix - Défaut - Effets - Choix d'un représentant - Possibilité - Détermination SYNDICAT PROFESSIONNEL - Délégué syndical - Désignation - Conditions - Candidats ayant obtenu 10 % des voix - Exception - Cas - Détermination En vertu des dispositions de l'article L. . 2143-3 du code du travail, chaque organisation syndicale re
Consulter la décisionCour de cassation · AVIS
N° A1200006
SYNDICAT PROFESSIONNEL - Représentativité - Détermination - Modalités - Audience électorale - Appréciation - Périmètre - Unité économique et sociale - Collège électoral unique - Composition - Portée En principe, la représentativité des organisations syndicales au sein des sociétés composant une unité économique et sociale où a été institué, pour l'élection des représentants du personnel, un collège électoral unique incluant des salariés de droit privé et des fonctionnaires doit être a
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 87-42000
Cassation.
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Autorisation administrative - Autorisation implicite - Définition CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Autorisation administrative - Autorisation implicite - Décision de refus reçue tardivement - Portée SEPARATION DES POUVOIRS - Acte administratif - Appréciation de la légalité, de la régularité ou de la validité - Incompétence judiciaire - Contrat de travail - Licenciement - Licenciement économique - Autorisation admi
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Immobilier — transactions à ses adresses
1 transaction détectée aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 24/03/2025 | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé · 780 m² | COUDOULET, 84100, Orange | 932 k € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « commerce de détail d'appareils électroménagers, de radio et de télévision », basée à ORANGE, créée en 1988. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 52.4L · Commerce de détail d'appareils électroménagers, de radio et de télévision) — 4 708 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 3 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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