ORACLE
Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
En bref
L’activité déclarée de ORACLE est « Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 305 776 494
- SIRET siège
- 305 776 494 00026
- Dénomination
- ORACLE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR09305776494Format valide
- Date de création
- 01/01/1976
- Code NAF / APE
- 82.99Z(Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 305 776 494R.C.S.Saint-Étienne
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/01/1976)
Activité déclarée au registre
Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du — au 25/12/1992 · établissement secondaire · APE 741A
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 46 RUE HOLTZER, 42240 UNIEUX
Création : 28/04/1992
Activité : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (82.99Z)
Adresse : 5 RUE DU GRAND MOULIN, 42000 SAINT-ETIENNE
Activité : Activités juridiques (74.1A)
Décisions de justice
24 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Tribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 22/03126
x
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51702065
Cassation partielle
CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Formalités légales - Mentions obligatoires - Mention relative à la désignation du poste de travail - Défaut - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Cas de recours autorisés - Emploi pour lequel il est d'usage constant de ne pas recourir à un contrat à durée indéterminée - Caractère temporaire de l'emploi - Nécessité - Portée L'absence ou le caractère erroné, dans le contrat de travail à durée déterminée d'usage, de la désignation du poste
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51600965
Rejet et cassation partielle sans renvoi
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Licenciement collectif - Plan de sauvegarde de l'emploi - Contenu - Mesures de reclassement - Nécessité - Cas - Départs volontaires n'excluant pas tout licenciement CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Rupture d'un commun accord - Domaine d'application - Départ volontaire dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi - Formalités préalables - Reclassement - Obligation de l'employeur - Mise en oeuvre - Modalités - Détermination
Consulter la décisionCour d'appel de Poitiers · CHAMBRE SOCIALE
N° 15/00617
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51502151
Cassation partielle
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Formalités préalables - Formalités prévues par des dispositions conventionnelles ou un règlement intérieur - Inobservation - Cause - Impossibilité de saisir pour avis le conseil prévu - Détermination - Portée STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Assurances - Convention collective nationale des sociétés d'assurances - Article 90 - Licenciement - Licenciement pour faute ou insuffisance p
Consulter la décisionCour d'appel d'Agen · Chambre Sociale
N° 14/00334
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11300195
Rejet
PRESSE - Abus de la liberté d'expression - Bonne foi - Eléments constitutifs - Prudence dans l'expression et sérieux de l'enquête - Caractérisation - Applications diverses - Fonctionnalité d'un moteur de recherche renvoyant à des commentaires d'un dossier judiciaire publiquement débattu Au regard d'un procédé de recherche dont la fonctionnalité se borne à renvoyer à des commentaires d'un dossier judiciaire publiquement débattu, c'est à bon droit qu'une cour d'appel retient le fait justif
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41200861
Rejet
CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Résiliation - Résiliation conventionnelle - Résiliation unilatérale - Clause de résiliation pour faute - Effets - Gravité des manquements - Recherche non nécessaire Ayant relevé qu'une clause autorisait chacune des parties à résilier le contrat pour faute, ce dont il résultait que les parties avaient écarté l'appréciation judiciaire de la gravité de leur comportement, une cour d'appel n'avait pas à procéder à la recherche de la gravité des manqu
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 15ème chambre
N° 11/01059
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41100875
Cassation partielle
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Abus de droit - Saisie-contrefaçon - Saisie-injustifiée - Responsabilité objective (non) Une saisie-contrefaçon ne fait pas peser sur son auteur une responsabilité objective du seul fait qu'elle se révèle injustifiée. Viole dès lors l'article 1382 du code civil, la cour d'appel qui retient la responsabilité de l'auteur d'opérations de saisie-contrefaçon, aux motifs que les droits dont il pouvait se prévaloir ne les légitimaient pas
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Immobilier — transactions à ses adresses
3 transactions détectées aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 24/09/2025 | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé · 101 m² | 46 RUE HOLTZER, 42240, Unieux | 145 k € |
| 14/02/2025 | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé · 64 m² | 46 RUE HOLTZER, 42240, Unieux | 25 k € |
| 05/02/2025 | Vente | Appartement · 77 m² | 46 RUE HOLTZER, 42240, Unieux | 151 k € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. », basée à UNIEUX, créée en 1976.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 28/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 82.99Z · Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.) — 84 667 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
162 k€
sur 6 409 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 51 k€
Bas du marché
≤ 162 k€
Médiane
≤ 726 k€
Q3
> 726 k€
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