OPTIMUM SYSTEMS SERVICE
Programmation informatique
En bref
L’activité déclarée de OPTIMUM SYSTEMS SERVICE est « Programmation informatique ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 404 575 151
- SIRET siège
- 404 575 151 00034
- Dénomination
- OPTIMUM SYSTEMS SERVICE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR64404575151Format valide
- Date de création
- 01/03/1996
- Code NAF / APE
- 62.01Z(Programmation informatique)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 404 575 151R.C.S.Draguignan
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/03/1996)
Adresse du siège
83 — Var · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Activité déclarée au registre
Programmation informatique
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 01/03/1996 au 01/09/1999 · établissement secondaire · APE 722Z
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
3 référencés dans notre base · 2 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : RES AURIASQUE BAT C2 20 RUE DE L' ARGENTIERE, 83600 FREJUS
Création : 01/09/1999
Activité : Programmation informatique (62.01Z)
Adresse : 68 RUE DU VAL, 45210 FONTENAY-SUR-LOING
Création : 01/03/1997
Activité : Programmation informatique (62.01Z)
Adresse : 290 AVENUE AURELIENNE, 83700 SAINT-RAPHAEL
Création : 01/03/1996
Activité : (72.2Z)
Enseigne : OPTIMUM SYSTEMS
Décisions de justice
7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Tribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 19/13564
x
Consulter la décisionCour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 02
N° 21/021311
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 04
N° 19/002801
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre
N° 14/14621
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51502151
Cassation partielle
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Formalités préalables - Formalités prévues par des dispositions conventionnelles ou un règlement intérieur - Inobservation - Cause - Impossibilité de saisir pour avis le conseil prévu - Détermination - Portée STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Assurances - Convention collective nationale des sociétés d'assurances - Article 90 - Licenciement - Licenciement pour faute ou insuffisance p
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51401475
Cassation partielle
REPRESENTATION DES SALARIES - Comité d'entreprise - Attributions - Attributions consultatives - Licenciement économique - Licenciement collectif - Plan de sauvegarde de l'emploi - Procédure d'information-consultation - Régularité - Conditions - Détermination CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Licenciement collectif - Plan de sauvegarde de l'emploi - Consultation du comité d'entreprise - Procédure d'information-consultation - Régularité - Cas - Présence de p
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0203
N° 05/23240
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « programmation informatique », basée à FREJUS, créée en 1996.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 03/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 62.01Z · Programmation informatique) — 142 022 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
139 k€
sur 8 599 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 47 k€
Bas du marché
≤ 139 k€
Médiane
≤ 560 k€
Q3
> 560 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 03/11/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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