OPTIMUM DISTRIBUTION SOLUTIONS · O.D.S.

Mentions du greffe au RCS (4)

• 04/12/2024Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 22/12/2023
• 01/02/2016L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• 07/10/2013La société ne conserve aucune activité à son ancien siège date d'effet 20-09-2013
• 07/10/2013Le siège social est fixé au domicile du représentant légal, en application de l'alinéa 1 de l'article L123-11-1 du code de commerce.