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Mentions du greffe au RCS (2)

• 21/03/2024EN APPLICATION DE L'ARTICLE R 123-96 DU CODE DE COMMERCE, L'ACTIVITE DE VENTE D'OCCASION EST EXERCEE SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE LA DELIVRANCE DE L'AUTORISATION PAR L'AUTORITE COMPETENTE. LA PIECE JUSTIFICATIVE DOIT ETRE FOURNIE AU GREFFE DANS LES QUINZE JOURS DE SA DELIVRANCE PAR L'AUTORITE COMPETENTE. FAUTE POUR L'ASSUJETTI DE RESPECTER CE DELAI, LE GREFFIER PROCEDE COMME IL EST DIT AU 2EME ALINEA DE L'ARTICLE R 123-100 DU CODE DE COMMERCE.
• 09/08/2016Suivant acte authentique reçu par ME Eric AUDOIRE, Notaire, à CARQUEFOU (44), en date du 18 mai 2016. Siège social ancien propriétaire : 10 Rue du Général Leclerc 44510 LE POULIGUEN. Siège social nouveau propriétaire : 10 Rue du Général Leclerc 44510 LE POULIGUEN. Oppositions : Me Gildas de L'ESTOURBEILLON, Notaire, 50 Rue du Général de Gaulle 44600 Saint-Nazaire , date d'effet : 18-05-2016 .