Activités des agences de placement de main-d'œuvre
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Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Adresse du siège
01 — Ain
Gratuit sans compte · Pro : paiement à l'usage, pas d'abonnement
1 au total · 1 en activité · 0 fermés
Adresse : 37 MONTEE DU CHATEAU 01640 BOYEUX-SAINT-JEROME
Création : 09/02/2026
Activité distincte : Activités des agences de placement de main-d'œuvre (78.10Z)
OPI CONSEIL
Enrichissement en cours
22 décisions publiques référencées
cc · cr
N° 15-85.070
cassation
La consultation sur place, par des policiers, d'images issues du système de vidéosurveillance d'une autoroute, et la communication de renseignements, faite volontairement aux officiers de police judiciaire, sans recours à un moyen coercitif, par les représentants du concessionnaire de cette autoroute, n'exigent pas l'autorisation préalable du procureur de la République, prévue par l'article 77-1-1 du code de procédure pénale
Consulter la décisioncc · civ3
N° 10-10.431
rejet
Consulter la décisioncc · comm
N° 97-22.408
rejet
Consulter la décisioncc · civ3
N° 16-26.787
cassation
Consulter la décisioncc · cr
N° 00-30.228
rejet
Consulter la décisioncc · civ3
N° 17-10.457
rejet
Consulter la décisioncc · soc
N° 88-44.779
cassation
Consulter la décisioncc · civ3
N° 19-25.967
rejet
Consulter la décisioncc · soc
N° 18-17.698
cassation
Consulter la décisioncc · comm
N° 89-19.646
cassation
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Entreprise récente, dans le secteur « activités des agences de placement de main-d'œuvre », basée à BOYEUX-SAINT-JEROME, créée cette année.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
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