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OPERATOR

Commerce de détail d'habillement

Radiée le

SIREN332 526 441
CTRE COMMER PAVE MONTIGNY, 95370 MONTIGNY-LES-CORMEILLES
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de OPERATOR est « Commerce de détail d'habillement ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 16/12/1992 selon les registres officiels.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
332 526 441
SIRET siège
332 526 441 00024
Dénomination
OPERATOR
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création
18/04/1985
Date de radiation
16/12/1992
Code NAF / APE
52.4C(Commerce de détail d'habillement)
Numéro RCS
332 526 441R.C.S.Pontoise

Adresse du siège

95 — Val-d'Oise · Île-de-France

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
332 526 441 00024

Adresse : CTRE COMMER PAVE MONTIGNY, 95370 MONTIGNY-LES-CORMEILLES

Activité : Commerce de détail d'habillement (52.4C)

Décisions de justice

14 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C1203993

    Cassation partielle par voie de retranchement sans renvoi

    IMPOTS ET TAXES - Impôts directs et taxes assimilées - Pénalités et peines - Peines complémentaires - Affichage ou diffusion de la décision - Article 1741, alinéa 4, du code général des impôts, modifié par la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 - Application dans le temps - Détermination LOIS ET REGLEMENTS - Application dans le temps - Loi pénale de fond - Loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 modifiant l'article 1741, alinéa 4, du code général des impôts PEINES - Peines complémentair

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre

    N° 10/02409

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Lyon · CT0229

    N° 06/06013

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Lyon · CT0173

    N° 06/07124

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Lyon · CT0173

    N° 06/07127

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Montpellier · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 06/3908

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Lyon · CHAMBRE_CIVILE_3

    CONTRATS DE DISTRIBUTION La réception de l'ensemble du système sans réserve ne peut priver l'acheteur de toute possibilité de critiquer la prestation fournie par sa co-contractante dès lors qu'à défaut de clause en ce sens, le délai d'expression des réserves ne peut être assimilé à un délai d'action, et son expiration à l'acquisition de la prescription ; que le défaut de délivrance conforme ne peut être couvert par l'absence de réserve, qu'en ce qui concerne les vices apparents ou révélés dans

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Lyon · CHAMBRE_CIVILE_3

    CONTRATS DE DISTRIBUTION La réception de l'ensemble du système sans réserve ne peut priver l'acheteur de toute possibilité de critiquer la prestation fournie par sa co-contractante dès lors qu'à défaut de clause en ce sens, le délai d'expression des réserves ne peut être assimilé à un délai d'action, et son expiration à l'acquisition de la prescription ; que le défaut de délivrance conforme ne peut être couvert par l'absence de réserve, qu'en ce qui concerne les vices apparents ou révélés dans

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · CT0134

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Lyon

    N° 2001/07025

    RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Obligation de sécurité - Agence de voyages Aux termes de l'article 23 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992, une agence de voyage peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit à l'acheteur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure. Ne présente pas un c

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « commerce de détail d'habillement », basée à MONTIGNY-LES-CORMEILLES, créée en 1985. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

2

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier les correspondances

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 52.4C · Commerce de détail d'habillement) — 13 748 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

—

sur 1 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)