OPERATOR
Commerce de détail d'habillement
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de OPERATOR est « Commerce de détail d'habillement ».
- Radiée depuis le 16/12/1992 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 332 526 441
- SIRET siège
- 332 526 441 00024
- Dénomination
- OPERATOR
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 18/04/1985
- Date de radiation
- 16/12/1992
- Code NAF / APE
- 52.4C(Commerce de détail d'habillement)
- Numéro RCS
- 332 526 441R.C.S.Pontoise
Adresse du siège
95 — Val-d'Oise · Île-de-France
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : CTRE COMMER PAVE MONTIGNY, 95370 MONTIGNY-LES-CORMEILLES
Activité : Commerce de détail d'habillement (52.4C)
Décisions de justice
14 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1203993
Cassation partielle par voie de retranchement sans renvoi
IMPOTS ET TAXES - Impôts directs et taxes assimilées - Pénalités et peines - Peines complémentaires - Affichage ou diffusion de la décision - Article 1741, alinéa 4, du code général des impôts, modifié par la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 - Application dans le temps - Détermination LOIS ET REGLEMENTS - Application dans le temps - Loi pénale de fond - Loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 modifiant l'article 1741, alinéa 4, du code général des impôts PEINES - Peines complémentair
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 8ème chambre
N° 10/02409
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Lyon · CT0229
N° 06/06013
- Consulter la décision
Cour d'appel de Lyon · CT0173
N° 06/07124
- Consulter la décision
Cour d'appel de Lyon · CT0173
N° 06/07127
- Consulter la décision
Cour d'appel de Montpellier · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 06/3908
Cour d'appel de Lyon · CHAMBRE_CIVILE_3
CONTRATS DE DISTRIBUTION La réception de l'ensemble du système sans réserve ne peut priver l'acheteur de toute possibilité de critiquer la prestation fournie par sa co-contractante dès lors qu'à défaut de clause en ce sens, le délai d'expression des réserves ne peut être assimilé à un délai d'action, et son expiration à l'acquisition de la prescription ; que le défaut de délivrance conforme ne peut être couvert par l'absence de réserve, qu'en ce qui concerne les vices apparents ou révélés dans
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · CHAMBRE_CIVILE_3
CONTRATS DE DISTRIBUTION La réception de l'ensemble du système sans réserve ne peut priver l'acheteur de toute possibilité de critiquer la prestation fournie par sa co-contractante dès lors qu'à défaut de clause en ce sens, le délai d'expression des réserves ne peut être assimilé à un délai d'action, et son expiration à l'acquisition de la prescription ; que le défaut de délivrance conforme ne peut être couvert par l'absence de réserve, qu'en ce qui concerne les vices apparents ou révélés dans
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0134
Cour d'appel de Lyon
N° 2001/07025
RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Obligation de sécurité - Agence de voyages Aux termes de l'article 23 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992, une agence de voyage peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit à l'acheteur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure. Ne présente pas un c
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « commerce de détail d'habillement », basée à MONTIGNY-LES-CORMEILLES, créée en 1985. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 52.4C · Commerce de détail d'habillement) — 13 748 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 1 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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