OPEN SPACE
Activités spécialisées de design
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de OPEN SPACE est « Activités spécialisées de design ».
- Radiée depuis le 18/12/2018 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 799 467 121
- SIRET siège
- 799 467 121 00023
- Dénomination
- OPEN SPACE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 01/01/2014
- Date de radiation
- 18/12/2018
- Code NAF / APE
- 74.10Z(Activités spécialisées de design)
- Capital social
- 1 500,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 799 467 121R.C.S.Toulouse
Chiffres clés
Capital social
2 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 5 RUE DU MUGUET, 31240 L'UNION
Création : 26/08/2015
Activité : Activités spécialisées de design (74.10Z)
Adresse : APPT K32 RES LES MAGNOLIAS 5 RUE SIMONE BOUDET, 31000 TOULOUSE
Création : 01/01/2014
Activité : Activités spécialisées de design (74.10Z)
Sociétés liées
1 entreprise partage un dirigeant commun
Décisions de justice
8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52401222
Rejet
REPRESENTATION DES SALARIES - Comité social et économique - Attributions - Attributions consultatives - Organisation, gestion et marche générale de l'entreprise - Absence de consultation sur des mesures intéressant la marche générale de l'entreprise - Pouvoirs du juge des référés - Etendue - Conditions - Détermination - Portée PRUD'HOMMES - Référé - Mesures conservatoires ou de remise en état - Trouble manifestement illicite - Applications diverses - Comité social et économique -
Consulter la décisionCour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 02
N° 21/000341
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52200224
Cassation partielle
REPRESENTATION DES SALARIES
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51701039
Rejet
TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Convention de forfait - Convention de forfait sur l'année - Convention de forfait en jours sur l'année - Validité - Conditions - Détermination - Portée STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Accords collectifs - Accords particuliers - Banque - Crédit foncier de France - Accord collectif du 11 juillet 2008 relatif à l'organisation du temps de travail des cadres relevant du statut d'autonomie - Forfait en jours su
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51700923
Cassation partielle
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Indemnités - Indemnité légale de licenciement - Montant - Calcul - Eléments pris en compte - Salaire - Salaire versé avant l'arrêt pour maladie - Détermination - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Maladie du salarié - Maladie ou accident non professionnel - Suspension du contrat de travail - Licenciement à l'issue de la période de suspension - Indemnité légale de licenciement - Calcul - Base de calcul - Période précédant le lice
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51602316
Rejet
TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail - Missions - Etendue - Cas - Protection de la santé et de la sécurité des travailleurs - Travailleurs concernés - Détermination - Portée REPRESENTATION DES SALARIES - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail - Attributions - Exercice - Action en justice - Action dirigée contre une entreprise extérieure - Recevabilité - Conditions - Détermination Il résulte des
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 13/01238
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51400658
Cassation partielle
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Prise d'acte de la rupture - Prise d'acte par le salarié - Cause - Manquements reprochés à l'employeur - Gravité - Gravité suffisante - Défaut - Cas - Manquements anciens n'ayant pas empêché la poursuite du contrat de travail La prise d'acte permet au salarié de rompre le contrat de travail en cas de manquement suffisamment grave de l'employeur empêchant la poursuite du contrat de travail. En conséquence, une cour d'appel, qui a retenu que les manquements
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « activités spécialisées de design », basée à L'UNION, créée en 2014. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 30/12/2018
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 74.10Z · Activités spécialisées de design) — 119 392 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
102 k€
sur 3 732 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 41 k€
Bas du marché
≤ 102 k€
Médiane
≤ 262 k€
Q3
> 262 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
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