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OPALINE

Supports juridiques de programmes

SIREN482 491 859
POINTE DES CHATEAUX 39 RUE DES COCOTIERS, 97436 SAINT-LEU
Rapports

En bref

L’activité déclarée de OPALINE est « Supports juridiques de programmes ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière de construction-vente

SIREN
482 491 859
SIRET siège
482 491 859 00013
Dénomination
OPALINE
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Catégorie
PME
Date de création
01/05/2005
Code NAF / APE
41.10D(Supports juridiques de programmes)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
2 000,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
482 491 859R.C.S.
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 01/05/2005)

Activité déclarée au registre

ACQUISITION D'UN TERRAIN A BATIR SIS A SAINT LEU SECTION CX N° 277 AINSI QUE DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS SUSCEPTIBLES DE CONSTITUER DES ACCESSOIRES OU ANNEXES DUDIT TERRAIN L'AMENAGEMENT ET LA CONSTRUCTION SUR CE TERRAIN LA VENTE DE L'IMMEUBLE OU DES IMMEUBLES CONSTRUITS A TOUS TIERS SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT EN TOTALITE OU PAR FRACTIONS

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

2 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants

2 mandats de direction

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
482 491 859 00013

Adresse : POINTE DES CHATEAUX 39 RUE DES COCOTIERS, 97436 SAINT-LEU

Création : 01/05/2005

Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)

Décisions de justice

6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B

    N° 14/00630

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Lyon · 2ème chambre

    N° 10/00402

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 31000491

    Rejet

    BAIL (règles générales) - Incendie - Responsabilité du preneur - Dommage - Réparation - Etendue - Revente par le bailleur d'un terrain sans reconstruction - Portée Saisie par le bailleur d'un immeuble partiellement détruit par un incendie d'une demande d'indemnité dirigée contre le preneur, une cour d'appel qui constate que le bailleur a revendu le terrain à un tiers en abandonnant toute idée de reconstruction, peut en déduire, sans méconnaître le principe de la réparation intégrale, qu'

    Consulter la décision
  • Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 06/09132

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 05-16517

    Rejet.

    PAIEMENT - Délais de grâce - Demande - Rejet - Pouvoir discrétionnaire. POUVOIRS DES JUGES - Pouvoir discrétionnaire - Délais - Demande fondée sur l'article 1244-1 du code civil - Rejet DELAIS - Délai de grâce - Demande - Rejet - Pouvoir discrétionnaire En refusant d'accorder un délai de paiement, le juge du fond ne fait qu'exercer le pouvoir discrétionnaire qu'il tient de l'article 1244-1 du code civil.

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Bordeaux · CT0007

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à SAINT-LEU, créée en 2005.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 30/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 756 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

565 k€

sur 1 534 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 87 k€

Bas du marché

≤ 565 k€

Médiane

≤ 4 M€

Q3

> 4 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 30/09/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)