ONYX · NPCS

• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 52300027

  18 janv. 2023

  Rejet

  EMPLOI - Travailleurs privés d'emploi - Garantie de ressources - Allocation d'assurance - Remboursement aux organismes concernés - Condamnation de l'employeur - Cas - Nullité du licenciement - Nullité pour exercice normal du droit de grève - Détermination - Portée CONFLIT COLLECTIF DU TRAVAIL - Grève - Droit de grève - Atteinte au droit de grève - Mesure discriminatoire - Cas - Licenciement nul - Effets - Remboursement des indemnités de chômage - Condamnation de l'employeur fa

  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 17/017111

  20 sept. 2018

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Basse-Terre · 04

  N° 17/000531

  3 sept. 2018

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

  N° 15/02029

  20 févr. 2017

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 51600683

  31 mars 2016

  Cassation

  STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Métallurgie - Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 - Article 21 - Classification - Position I - Ingénieurs et cadres débutants - Majoration de l'indice hiérarchique - Application - Conditions - Détermination - Portée STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Métallurgie - Convention collective

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1

  N° 15/12300

  12 nov. 2015

  Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Nouméa · Chambre Civile

  N° 102

  21 mai 2015

  Infirmation

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Paris · Pôle 2- Chambre 2

  N° 14/17175

  10 avr. 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 51500577

  31 mars 2015

  Rejet

  CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Retraite - Mise à la retraite - Obligation de l'employeur - Obligation de recueillir l'assentiment du salarié - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Mise à la retraite en application de stipulations conventionnelles - Conditions - Détermination Il résulte des dispositions de l'article L. 1237-5 du code du travail dans sa rédaction issue de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008, que l'obligation pour l'employeur qui souhaite mettre à la retraite un

  Consulter la décision

• Tribunal des conflits

  N° T1503994

  9 mars 2015

  SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Litige relatif à un service public géré par un organisme de droit privé - Cas - Activité de service public reprise par une personne morale de droit public - Condition CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Modification dans la situation juridique de l'employeur - Définition - Transfert d'une entité économique autonome conservant son identité - Entité économique - Reprise par une personne publique dans le c

  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE