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Le caractère autonome de la garantie et de la contre-garantie données par des banques interdit aux banques garantes, ainsi qu'à l'entrepreneur, d'exciper des exceptions que ce dernier peut opposer au maître de l'ouvrage, sauf dans le cas de fraude manifeste. Se trouve dès lors justifié l'arrêt qui pour accueillir la demande formée par l'entrepreneur pour obtenir qu'il soit fait défense aux banques garante et contre-garante de payer quelque somme que ce soit au maître de l'ouvrage retient que l'

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Le prestataire de services d'investissement intervenant pour le compte d'un donneur d'ordre sur le marché à règlement différé est tenu, même sans ordre de liquidation et nonobstant tout ordre contraire de ce dernier, de liquider les positions de son client lorsque celui-ci n'a pas, le lendemain du dernier jour de la liquidation mensuelle, remis les titres ou les fonds nécessaires à la livraison des instruments financiers vendus ou au paiement des instruments financiers achetés, une telle liquida