OLYMPE

• Tribunal judiciaire de Paris · CT0196

  N° 21/12470

  13 sept. 2022

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• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 20/022691

  22 juil. 2021

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

  N° 15/14328

  10 févr. 2017

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Basse-Terre · Chambre étrangers

  N° 17/00134

  2 févr. 2017

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Caen · Contentieux

  N° 16/01738

  10 mai 2016

  Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 11500746

  24 juin 2015

  Rejet

  PROCEDURE CIVILE - Instance - Interruption - Effets - Confirmation - Personne pouvant l'invoquer Les dispositions de l'article 372 du code de procédure civile ne peuvent être invoquées que par la partie au bénéfice de laquelle l'instance a été interrompue

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 2- Chambre 2

  N° 12/16565

  15 mai 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE