OLD
Travaux de maçonnerie générale
En bref
L’activité déclarée de OLD est « Travaux de maçonnerie générale ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 377 837 109
- SIRET siège
- 377 837 109 00034
- Dénomination
- OLD
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR88377837109Format valide
- Date de création
- 01/05/1990
- Code NAF / APE
- 45.2V(Travaux de maçonnerie générale)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 377 837 109R.C.S.Paris
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 2 PASSAGE FLOURENS, 75017 PARIS
Création : 02/01/1991
Activité : Travaux de maçonnerie générale (45.2V)
Adresse : 353 RUE DES FRERES THIBAULT, 77190 DAMMARIE-LES-LYS
Création : 17/09/1990
Activité : Travaux de maçonnerie générale (45.2V)
Décisions de justice
14 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Tribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 21/11025
x
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12200255
Rejet
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante - Exonération - Exclusion - Validation par l'autorité de santé Selon l'article R. 5121-138
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 17/025101
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 12e chambre
N° 15/02799
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
PROPRIETE INDUSTRIELLE - Marques - Droits conférés par l'enregistrement - Contrefaçon par imitation - Conditions - Risque de confusion Le terme « Fooding » déposé comme marque n'est pas entré dans le langage courant de sorte que son usage par un tiers dans la vie des affaires constitue un acte de contrefaçon s'il en résulte un risque de confusion. Tel est le cas en l'espèce, l'impression d'ensemble résultant des similitudes relevées, conjuguées à la similarité des services, conduisant le cons
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 1 - Chambre 3
N° 11/00253
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · Chambre Commerciale
N° 09/01304
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Voies de recours - Appel - Recevabilité Le débiteur en liquidation judiciaire, qui n'a pas à être mis en cause sur la demande du liquidateur tendant à l'annulation d'un acte passé en période suspecte, n'est pas recevable à interjeter appel du jugement accueillant cette demande
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0208
N° 05/22453
Cour d'appel de Douai · CT0002
N° 2140
CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Pouvoirs - Evocation - Cas - / JDF La chambre de l'instruction est saisie de toutes les questions qui lui sont dévolues par l'acte d'appel, à savoir le refus de mettre en examen et l'ordonnance disant n'y avoir lieu à saisir le juge des libertés et de la détention. Sur appel du procureur de la République, la chambre de l'instruction peut donc évoquer partiellement l'affaire, ordonner la mise en examen et renvoyer pour le surplus la procédure au magistrat instructe
Consulter la décisionCour d'appel de Reims · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 433
CONFLIT DE JURIDICTIONS - Compétence internationale - Règlement (CE) n° 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 - Litispendance et connexité ( articles 27 à 30) - / JDF Il résulte de l'article 28 du règlement CE nº44/2001 que, lorsque les demandes connexes sont pendantes devant les juridictions d'Etats membres différents, la juridiction saisie en second lieu peut surseoir à statuer; est saisie en premier la juridiction dont l'instance a été introduite en premier même si une nouvelle demande
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · CT0064
N° 53
CONTRATS DE DISTRIBUTION - Concession - Concession exclusive - / JDF La faute commise et admise par le propriétaire d'une marque qui, alors qu'il consentait à un contractant une licence exclusive pour le monde entier sur les produits de sa marque, ne l'a pas informé de l'existence d'un contrat d'exclusivité antérieur signé pour le Japon avec une société japonaise, n'est pas d'une gravité telle qu'elle soit de nature à justifier la résiliation du contrat de licence à ses torts exclusifs, dès
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « travaux de maçonnerie générale », basée à PARIS, créée en 1990.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 45.2V · Travaux de maçonnerie générale) — 23 319 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 2 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/06/2026
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