OISEJARDIN

Mentions du greffe au RCS (6)

• 15/02/2024Jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS en date du 13/02/2024 a prononcé la clôture de la procédure après exécution totale du plan de continuation.
• 25/09/2017Jugement du tribunal de commerce de BEAUVAIS en date du 01-08-2017 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 6 ans. Désigne SELARL DE BOIS HERBAUT, en la personne de Me HERBAUT Alexandre 125 Terrasse de l'Université 92000 NANTERRE Commissaire à l'exécution du plan sous le numéro 2016/120.
• 10/08/2017Jugement du tribunal de commerce de BEAUVAIS en date du 01/08/2017 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 6 ans. Désigne Commissaire à l'exécution du plan sous le numéro 2016/120.
• 19/01/2017Jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS en date du 17/01/2017 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 02/02/2017
• 11/06/2013Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Assemblée Générale du 11-04-2013
• 06/01/2009Observations concernant l'établissement situé 7 ru e d'En Bas 60120 Lavacquerie : Lors de son immatri culation, la société a déclaré faire usage des dis positions de l'article L 123-11-1 du code de comme rce l'autorisant pour une durée ne pouvant pas exc éder cinq ans, à installer le siège à son domicile , et ce par exception à toutes dispositions législ atives ou contractuelles contraires.