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OGEC DANIEL BROTTIER

Enseignement secondaire général

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SIREN786 174 110
49360 MAULEVRIER
Rapports

En bref

L’activité déclarée de OGEC DANIEL BROTTIER est « Enseignement secondaire général ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
  • Effectif : 20-49 salariés.

Identité· Association déclarée

SIREN
786 174 110
SIRET siège
786 174 110 00027
Dénomination
OGEC DANIEL BROTTIER
Forme juridique
Association déclarée
Catégorie
PME
Code NAF / APE
85.31Z(Enseignement secondaire général)
Convention collective
IDCC 5024— Statut des chefs d'établissement de l'enseignement catholiqueLégifrance ↗
Effectif
20-49 salariés

Adresse du siège

49360 MAULEVRIER

49 — Maine-et-Loire · Pays de la Loire

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Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Chiffres clés

CA estimé

≈ 1,7 M €

Estimation OpenBase — méthode sectorielle

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 22 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 810 k € – 2,6 M €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

2 référencés dans notre base · 2 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
786 174 110 00027

Adresse : 49360 MAULEVRIER

Création : 25/12/1986

Activité : Enseignement secondaire général (85.31Z)

SecondaireEn activité
786 174 110 00019

Adresse : 2 PLACE DE LA MAIRIE, 49360 MAULEVRIER

Activité : Enseignement secondaire général (85.31Z)

Enseigne : COLLEGE PRIVEE DANIEL BROTTIER

Décisions de justice

8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel d'Orléans · C1

    N° 18/021501

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Poitiers · 06

    N° 18/000772

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Poitiers · REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION

    N° 16/02953

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Poitiers · RÉFÉRÉ

    N° 17/00021

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Poitiers · ORDONNANCE

    N° 16/00024

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Poitiers · CT0094

    N° 234

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Poitiers · CT0094

    N° 538

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Poitiers · CT0094

    N° 279

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

PME établie, dans le secteur « enseignement secondaire général », basée à MAULEVRIER, employant 20-49 personnes.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 786 174 110 00027

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 85.31Z · Enseignement secondaire général) — 9 381 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

1 M€

sur 51 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 340 k€

Bas du marché

≤ 1 M€

Médiane

≤ 6 M€

Q3

> 6 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

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