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OFFICE NOTARIAL M.S

Activités juridiques

SIREN511 792 863TVAFR36511792863
512 ROUTE DE LA ROQUETTE, 06370 MOUANS-SARTOUX
Rapports

En bref

L’activité déclarée de OFFICE NOTARIAL M.S est « Activités juridiques ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • Effectif : 3-5 salariés.
  • Chiffre d'affaires 2025 : 0 €.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

SIREN
511 792 863
SIRET siège
511 792 863 00025
Dénomination
OFFICE NOTARIAL M.S
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Catégorie
PME
N° TVA
FR36511792863Format valide
Date de création
08/09/2009
Code NAF / APE
69.10Z(Activités juridiques)
Convention collective
IDCC 2205— NotariatLégifrance ↗
Effectif
3-5 salariés
Capital social
74 000,00 €
Clôture exercice
31/12/2025
Numéro RCS
511 792 863R.C.S.Nice
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 08/09/2009)

Adresse du siège

06 — Alpes-Maritimes · Provence-Alpes-Côte d'Azur

Activité déclarée au registre

L' exercice de la profession de Notaire et généralement toutes opérations pouvant se rattacher à l 'objet social ou en faciliter l 'accomplissement

  • Activités juridiquesdepuis le 08/09/2009 · établissement secondaire · APE 6910Z

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Exercice 2025 · Clôture 31/12/2025

Chiffre d'affaires

—

0 €

Exercice 2025

Résultat net

+76.8%

244 k €

Exercice 2025

Capital social

74 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

93/100

très solide · point de vigilance : rentabilité dégradée sur le dernier exercice connu

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : fonds propres ou capacité d'autofinancement absents de notre base pour cette société (comptes confidentiels, incomplets ou non repris).

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

1 mandat de direction

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Relations entre personnes morales

Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.

Établissements

2 référencés dans notre base · 2 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
511 792 863 00025

Adresse : 512 ROUTE DE LA ROQUETTE, 06370 MOUANS-SARTOUX

Création : 11/12/2014

Activité : Activités juridiques (69.10Z)

SecondaireEn activité
511 792 863 00017

Adresse : PLACE JEAN JAURES, 06370 MOUANS-SARTOUX

Création : 08/09/2009

Activité : Activités juridiques (69.10Z)

Finances

Finances de

OFFICE NOTARIAL M.S

0 €20190 €20200 €20210 €20230 €20240 €2025
Performance202520242023202120202019
Chiffre d'affaires (€)0 €0 €0 €0 €0 €0 €
Marge brute (€)0 €0 €0 €0 €0 €0 €
EBITDA / EBE (€)0 €0 €0 €0 €0 €0 €
Résultat d'exploitation (€)0 €0 €0 €0 €0 €0 €
Résultat net (€)244 k €138 k €178 k €319 k €228 k €231 k €
Croissance202520242023202120202019
Autonomie financière202520242023202120202019
Solvabilité202520242023202120202019
Rentabilité202520242023202120202019
Structure d'activité202520242023202120202019
Capital social (€)74 k €74 k €74 k €74 k €74 k €74 k €

Ratios financiers

Indicateur202520242023202120202019
Chiffre d'affaires (€)0 €0 €0 €0 €0 €0 €
Marge brute (€)0 €0 €0 €0 €0 €0 €
EBE (€)0 €0 €0 €0 €0 €0 €
Résultat net (€)244 k €138 k €178 k €319 k €228 k €231 k €
Autonomie financière (%)66.134.637.658.657.774.4
Taux d'endettement (%)23.7151.0134.754.749.70.1
Ratio de liquidité (%)531.6755.4829.4981.4640.8328.3

Comptes partiellement confidentiels · Type : complets

Comptes annuels (6)

PDF officiels INPI · cliquez pour télécharger

Analyse complète →

Source : Annuaire des Entreprises (data.gouv.fr) — open data officielle. Les PDFs récents sont archivés localement pour téléchargement instantané.

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

TPE, dans le secteur « activités juridiques », basée à MOUANS-SARTOUX, créée en 2009, employant 3-5 personnes.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

7 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Formalités et actes RNE (2)

Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.

  1. Formalité RNE

    10M
    06/10/2025· N° J00182164301
    Consulter
  2. Formalité RNE

    01Y
    03/07/2025· N° Y00156240376
    Consulter

Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

7

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 12/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    6 exercices, dernière clôture 31/12/2025

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    7 annonces, dernière publication 28/04/2026

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 69.10Z · Activités juridiques) — 122 695 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

418 k€

sur 5 608 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 176 k€

Bas du marché

≤ 418 k€

Médiane

≤ 1 M€

Q3

> 1 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 12/10/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)