ODF

Mentions du greffe au RCS (3)

• 19/11/2025Opération de fusion à compter du 30/09/2025. Société(s) ayant participé à l'opération : SOLOC, Société par actions simplifiée à associé unique, 338 Chemin du Gué 26790 Tulette (RCS Romans 801 708 462)
• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• SOCIETE DEJA CONSTITUEE TRANSFERANT SON SIEGE SOCIAL A COMPTER DU 15 JUILLET 2008 A ORANGE 84100 82 RUE D' ESPAGNE FORMALITES DE CONSTITUTION : DEPOT DES ACTES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE AVIGNON LE 21 AVRIL 2004 PUBLICATEUR : LE COMTADIN DU 30 AVRIL 2004 LA SOCIETE DECLARE NE PAS CONSERVER D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DE SON ANCIEN SIEGE.