OCD
Commerce de détail d'équipements automobiles
En bref
L’activité déclarée de OCD est « Commerce de détail d'équipements automobiles ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 442 247 177
- SIRET siège
- 442 247 177 00029
- Dénomination
- OCD
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR84442247177Format valide
- Date de création
- 31/05/2002
- Code NAF / APE
- 50.3B(Commerce de détail d'équipements automobiles)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 442 247 177R.C.S.Bordeaux
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 2 AV DES COMBATTANTS EN A F N, 33500 LIBOURNE
Création : 01/06/2003
Activité : Commerce de détail d'équipements automobiles (50.3B)
Adresse : PARC ACTIV DESCARTES BATE AVENUE GAY-LUSSAC, 33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUX
Création : 31/05/2002
Activité : Commerce de détail d'équipements automobiles (50.3B)
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_MIXTE
N° M1400279
Rejet
PROCEDURE CIVILE - Fin de non-recevoir - Définition - Clause contractuelle instituant un préalable obligatoire de conciliation - Régularisation - Possibilité (non) PROCEDURE CIVILE - Fin de non-recevoir - Action en justice - Irrecevabilité - Régularisation - Domaine d'application La situation donnant lieu à la fin de non-recevoir tirée du défaut de mise en oeuvre d'une clause contractuelle qui institue une procédure, obligatoire et préalable à la saisine du juge, favorisant une soluti
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · CT0141
N° 06/03390
INFORMATIQUE - Ordinateur - Logiciel - Propriété littéraire et artistique - Droits d'auteur - Titulaire - Détermination - Actes d'exploitation - Effet - Présomption de propriété des droits - / JDF En vertu de l'article L113-5 du Code de la propriété intellectuelle, la personne morale qui divulgue et exploite sous son nom une oeuvre telle qu'un logiciel est présumée, à l'égard des tiers contrefacteurs, être titulaire sur cette oeuvre du droit de propriété incorporelle de l'auteur. Doit
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier
ASSURANCE DOMMAGES Le défaut de souscription d'assurance dommage ouvrage ne prive pas le maître de l'ouvrage du droit à obtenir la réparation de l'intégralité des préjudices provoqués par les désordres, y compris ceux générés par le retard pris dans leur réparation
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « commerce de détail d'équipements automobiles », basée à LIBOURNE, créée en 2002.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 50.3B · Commerce de détail d'équipements automobiles) — 1 389 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Sélection locale · dept 33
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/03/2026
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