OBSESSION

• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 11500519

  15 mai 2015

  Cassation

  PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droit d'auteur - Protection - Conditions - Originalité - Caractérisation - Nécessité Ayant constaté que les oeuvres d'un photographe présentaient certains traits caractéristiques, une cour d'appel en a souverainement déduit que ces choix, librement opérés, traduisaient, au-delà du savoir-faire d'un professionnel de la photographie, une démarche propre à son auteur qui portait l'empreinte de la personnalité de celui-ci, conférant à ces oeuvres un caract

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• Cour d'appel de Nouméa · chambre coutumière

  N° 12/00248

  6 mai 2013

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B

  N° 11/08204

  22 janv. 2013

  Enquête

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• Cour d'appel de Lyon · CHAMBRE CIVILE

  N° 08/08492

  13 mars 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Lyon · 2ème chambre

  N° 10/04087

  31 oct. 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Lyon · 2ème chambre

  N° 10/05466

  30 mai 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Orléans · CT0173

  N° 97

  19 févr. 2008
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• Cour d'appel de Bourges · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 736

  15 nov. 2007
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• Cour d'appel de Bourges · CT0062

  N° 736

  15 nov. 2007

  SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Tiers responsable - Recours des caisses - Exercice - Domaine d'application - Etendue - Détermination - Portée - //JDF La Loi n º 2006-1640 du 21 Décembre 2006 qui a modifié par son article 25 les modalités d'exercice du recours subrogatoire des organismes de sécurité sociale, n'a pas entendu exclure de son champ d'application les accidents de travail et de trajet, de sorte que l'indemnisation du préjudice corporel doit désormais se faire dans un t

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• Cour d'appel de Versailles · CT0035

  N° 601

  13 nov. 2007
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE