OBS
Travaux de plâtrerie
En bref
L’activité déclarée de OBS est « Travaux de plâtrerie ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 499 249 886
- SIRET siège
- 499 249 886 00023
- Dénomination
- OBS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR24499249886Format valide
- Date de création
- 24/07/2007
- Code NAF / APE
- 43.31Z(Travaux de plâtrerie)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 000,00 €
- Clôture exercice
- 30/06 (chaque année)
- Numéro RCS
- 499 249 886R.C.S.Besançon
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 13/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 1 T RUE BASSE, 25300 DOUBS
Création : 24/11/2008
Activité : Travaux de plâtrerie (43.31Z)
Adresse : USINE HASBRO IMP DU BOCON, 73370 LE BOURGET-DU-LAC
Création : 24/07/2007
Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (43.99C)
Décisions de justice
23 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2500178
Cassation partielle
SOCIETE - Société à responsabilité limitée - Délit de non-soumission de l'inventaire, des comptes annuels et du rapport de gestion - Eléments constitutifs - Exclusion - Seul retard Le seul retard dans la soumission à l'approbation de l'assemblée des associés ou de l'associé unique d'une société à responsabilité limitée de l'inventaire, des comptes annuels et du rapport de gestion établis pour chaque exercice n'est pas constitutif du délit prévu et réprimé à l'article L. 241-5 du code de co
Consulter la décisionTribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 19/07139
x
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · I7
N° 19/218087
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Consulter la décisionCour de cassation · ASSEMBLEE_PLENIERE
N° C2090652
Rejet
CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES - Article 6, § 1 - Tribunal - Impartialité - Cour de justice de la République - Commission d'instruction statuant sur la régularité des actes de l'information qu'elle a conduite Ne méconnaît pas les garanties de l'article 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, l'arrêt de la commission d'instruction de la Cour de justice de la République statuant sur la régularité des actes de l'information qu'e
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1990644
Rejet
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11900184
Cassation partielle
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1803317
Cassation
PRESSE - Procédure - Citation - Mentions obligatoires - Qualification des faits incriminés - Acte initial de poursuite - Signification diffamatoire des propos incriminés - Effet Il résulte de l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse que la citation directe délivrée à la requête de la partie lésée du chef d'une infraction prévue par cette loi ne fixe irrévocablement les termes de la poursuite qu'en ce qu'elle précise les propos incriminés, les qualifie et indi
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31800889
Rejet
BAIL COMMERCIAL - Preneur - Obligations - Clause du bail - Obligation d'adhésion à une association de commerçants - Nullité - Effets - Cotisations - Exemption - Cas - Exercice du droit de retrait ASSOCIATION - Liberté d'association - Effets - Droit de retrait - Portée Le preneur d'un local commercial qui se retire d'une association de commerçants, à laquelle il était tenu d'adhérer en vertu d'une stipulation du bail entachée de nullité absolue, n'a plus à en payer les cotisations
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21801213
Cassation
PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Surendettement - Procédure - Demande d'ouverture - Recevabilité - Conditions - Détermination - Entrepreneur individuel à responsabilité limitée - Portée PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Surendettement - Procédure - Demande d'ouverture - Recevabilité - Conditions - Bonne foi - Absence - Appréciation - Omission de déclaration de patrimoine - Entrepreneur individuel à responsabilité limitée - Déclaration d'affectation - Recherche nécessaire Selon l'a
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21800369
Cassation
JUGE DE L'EXECUTION - Impôts et taxes - Recouvrement - Avis à tiers détenteur - Demande de réparation des conséquences dommageables - Conditions - Contestation préalable (non) IMPOTS ET TAXES - Recouvrement (règles communes) - Avis à tiers détenteur - Demande de réparation des conséquences dommageables - Conditions - Contestation préalable (non) JUGE DE L'EXECUTION - Compétence - Demandes de réparation des conséquences dommageables des mesures d'exécution forcée ou conservatoires -
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « travaux de plâtrerie », basée à DOUBS, créée en 2007.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 43.31Z · Travaux de plâtrerie) — 52 836 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
215 k€
sur 5 086 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 103 k€
Bas du marché
≤ 215 k€
Médiane
≤ 486 k€
Q3
> 486 k€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 43.31Z · Travaux de plâtrerie) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/03/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
Vous consultez beaucoup d'entreprises ?
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.