Travaux de menuiserie bois et PVC
Aucun établissement en activité
L’activité enregistrée de O.SA est « Travaux de menuiserie bois et PVC ».
Adresse du siège
13 — Bouches-du-Rhône · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Capital social
2 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
1 dirigeant
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 10 AV ARTHUR RIMBAUD, 13470 CARNOUX-EN-PROVENCE
Création : 26/01/2012
Activité : Travaux de menuiserie bois et PVC (43.32A)
Entreprise radiée, dans le secteur « travaux de menuiserie bois et pvc », basée à CARNOUX-EN-PROVENCE, créée en 2012. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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19 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 04
N° 21/007341
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionTribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 21/5422
0
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 02
N° 21/002881
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionTribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 7
Cour d'appel de Paris · C6
N° 17/00288H
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32000651
Cassation
VENTE - Garantie - Vices cachés - Action en résultant - Action concomitante en responsabilité délictuelle pour dol ou réticence dolosive - Possibilité (non) L'action en garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue n'est pas exclusive de l'action en responsabilité délictuelle fondée sur le dol ou la réticence dolosive commis avant ou lors de la conclusion du contrat
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · I7
N° 18/241787
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 01
N° 18/014101
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11900728
Cassation
MAJEUR PROTEGE - Procédure - Dossier - Consultation - Consultation par le requérant - Possibilité - Notification - Défaut - Portée PROCEDURE CIVILE - Droits de la défense - Principe de la contradiction - Violation - Cas - Mesures de protection judiciaire - Défaut de notification au requérant de la possibilité de consulter le dossier au greffe Viole les articles 16 et 1222 du code de procédure civile la cour d'appel qui statue sur une demande de changement des organes de protection
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · 01
N° 19/004291
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 43.32A · Travaux de menuiserie bois et PVC) — 79 110 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
281 k€
sur 11 554 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 130 k€
Bas du marché
≤ 281 k€
Médiane
≤ 710 k€
Q3
> 710 k€
Top 25%
Même activité (NAF 43.32A · Travaux de menuiserie bois et PVC) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.