O.S.A. · CENTRE DE SPA
Soins de beauté
En bref
L’activité déclarée de O.S.A. · CENTRE DE SPA est « Soins de beauté ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 529 989 493
- SIRET siège
- 529 989 493 00018
- Dénomination
- O.S.A.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR72529989493Format valide
- Date de création
- 01/01/2011
- Code NAF / APE
- 96.02B(Soins de beauté)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 529 989 493R.C.S.Annecy
Adresse du siège
74 — Haute-Savoie · Auvergne-Rhône-Alpes
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 175 BOULEVARD DES ALLOBROGES, 74130 BONNEVILLE
Création : 01/01/2011
Activité : Soins de beauté (96.02B)
Enseigne : CENTRE DE SPA
Décisions de justice
14 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2600629
Rejet
DETENTION PROVISOIRE - Chambre de l'instruction - Procédure - Débats - Présence obligatoire de l'avocat (non) - Droit à la liberté et la sûreté et droit à un procès équitable - Compatibilité Les dispositions de l'article 199 du code de procédure pénale, en ce qu'elles ne prévoient pas la présence obligatoire de l'avocat de la personne mise en examen placée en détention provisoire, ne méconnaissent ni le droit à la liberté et la sûreté ni le droit à un procès équitable garantis par les art
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22501293
Cassation
AIDE JURIDICTIONNELLE - Effets - Report du point de départ du délai d'action - Date à laquelle un auxiliaire de justice a été désigné - Preuve - Charge - Partie bénéficiaire de l'aide juridictionnelle Il résulte des articles 38 et 84 du décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991, dans leur rédaction issue du décret n° 2017-891 du 6 mai 2017, interprétées à la lumière de l'article 6, § 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, que, dans l'hypothèse o
Consulter la décisionTribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 21/11025
x
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · RT
N° 22/068771
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12200657
Rejet
FILIATION - Actions relatives à la filiation - Actions en contestation de la filiation - Possession d'état conforme au titre - Qualité pour agir - Défaut - Cas - Légataire universel du titulaire de l'action FILIATION - Actions relatives à la filiation - Dispositions générales - Qualité pour agir - Héritier du titulaire de l'action - Définition - Exclusion - Cas - Légataire universel du titulaire de l'action Le légataire universel du titulaire de l'action prévue par l'article 333
Consulter la décisionCour d'appel de Poitiers · 07
N° 21/022821
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 01
N° 19/014401
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22100313
Rejet
SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Vieillesse - Pension - Information des assurés - Relevé de situation individuelle - Destinataires - Détermination - Portée SECURITE SOCIALE - Caisse - Obligation de renseigner - Obligation d'information de l'article L. 161-17 du code de la sécurité sociale - Domaine d'application - Détermination - Portée Selon l'article L. 161-17, alinéa 2, du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable à la date du litige, les caisses et servic
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 01
N° 18/010461
Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22000937
Cassation partielle sans renvoi
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Cotisations - Taux - Fixation - Taux individuel - Accidents ou maladies pris en considération - Accident ayant donné lieu à une décision de refus de prise en charge de la Caisse - Caractère définitif de la décision à l'égard de l'employeur - Portée Selon l'article R. 441-14 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue du décret n° 2009-938 du 29 juillet 2010, la décision motivée de la caisse est notifiée, avec mention des voies et délai
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « soins de beauté », basée à BONNEVILLE, créée en 2011.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 30/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 96.02B · Soins de beauté) — 118 271 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
74 k€
sur 4 330 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 42 k€
Bas du marché
≤ 74 k€
Médiane
≤ 136 k€
Q3
> 136 k€
Top 25%
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