O C A
Location de logements
En bref
L’activité déclarée de O C A est « Location de logements ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 732 030 846
- SIRET siège
- 732 030 846 00040
- Dénomination
- O C A
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR37732030846Format valide
- Date de création
- 01/01/1973
- Code NAF / APE
- 70.2A(Location de logements)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 732 030 846R.C.S.Paris
Adresse du siège
75 — Paris · Île-de-France
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
4 référencés dans notre base · 0 en activité · 4 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : CHEZ SOFRADOM 155 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS, 75010 PARIS
Création : 01/04/2001
Activité : Location de logements (70.2A)
Adresse : 7 RUE JULES VERNE, 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Création : 15/04/1992
Activité : Location de logements (70.2A)
Adresse : 5 RUE HIPPOLYTE LEBAS, 75009 PARIS
Création : 01/05/1982
Activité : Activités de pré-presse (22.2G)
Adresse : 6 RUE HIPPOLYTE LEBAS, 75009 PARIS
Activité : Activités de pré-presse (22.2G)
Décisions de justice
23 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32400633
Rejet
BAIL RURAL - Bail à ferme - Sortie de ferme - Article L. 411-74 du code rural - Indemnités au bailleur ou au preneur sortant - Action en répétition - Recevabilité - Personne contre laquelle elle doit être dirigée - Détermination QUASI-CONTRAT - Paiement de l'indu - Action en répétition - Exercice - Personne contre laquelle elle doit être dirigée - Détermination Il résulte de l'article L. 411-74 du code rural et de la pêche maritime que l'action en répétition des sommes indûment ver
Consulter la décisionCour d'appel de Nîmes · 4P
N° 19/046481
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · B1
N° 21/153147
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2200268
Cassation
PRESCRIPTION - Action publique - Suspension - Obstacle de droit - Impossibilité d'agir - Dépôt de la plainte avec constitution de partie civile - Attente de délivrance du réquisitoire par le procureur de la République Il se déduit des articles 9-2 et 9-3 du code de procédure pénale que le délai de prescription est suspendu entre la date de dépôt de la plainte avec constitution de partie civile et la délivrance du réquisitoire par le procureur de la République, période pendant laquelle le
Consulter la décisionCour d'appel de Noumea · 01
N° 20/002681
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Poitiers · 07
N° 21/029051
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22000841
Cassation partielle
APPEL CIVIL - Demande nouvelle - Irrecevabilité - Irrecevabilité relevée d'office par le juge - Obligation - Portée La cour d'appel est tenue d'examiner d'office, au regard de chacune des exceptions prévues aux articles 564 à 567 du code de procédure civile, si une demande est nouvelle
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 01
N° 18/010571
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 01
N° 18/009721
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 11/00028
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Immobilier — transactions à ses adresses
2 transactions détectées aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 27/10/2025 | Vente | Appartement · 46 m² | 7 RUE JULES VERNE, 93400, Saint-Ouen-sur-Seine | 254 k € |
| 25/04/2025 | Vente | Appartement · 67 m² | 7 RUE JULES VERNE, 93400, Saint-Ouen-sur-Seine | 412 k € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de logements », basée à PARIS, créée en 1973.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 70.2A · Location de logements) — 16 732 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 2 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/03/2026
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