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NUTTENS

Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers

Radiée le

SIREN911 664 563
BERVILLE-EN-ROUMOIS 1555 RTE D'APPEVILLE, 27370 LES MONTS DU ROUMOIS
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de NUTTENS est « Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 31/12/2023 selon les registres officiels.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
911 664 563
SIRET siège
911 664 563 00010
Dénomination
NUTTENS
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie
PME
Date de création
12/03/2022
Date de radiation
31/12/2023
Code NAF / APE
77.11A(Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers)
Capital social
1 000,00 €
Clôture exercice
30/09 (chaque année)
Numéro RCS
911 664 563R.C.S.Bernay

Adresse du siège

BERVILLE-EN-ROUMOIS 1555 RTE D'APPEVILLE, 27370 LES MONTS DU ROUMOIS

27 — Eure · Normandie

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

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Chiffres clés

Capital social

1 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
911 664 563 00010

Adresse : BERVILLE-EN-ROUMOIS 1555 RTE D'APPEVILLE, 27370 LES MONTS DU ROUMOIS

Création : 12/03/2022

Activité : Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers (77.11A)

Décisions de justice

13 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22600827

    Cassation

    EXPERT JUDICIAIRE Il résulte de l'article 16-12 du code civil que les personnes réalisant des identifications par empreintes génétiques dans le cadre d'une procédure judiciaire doivent être inscrites sur une liste d'experts judiciaires à la date de leur désignation

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22600702

    Rejet

    MESURES D'INSTRUCTION - Ordonnance sur requête - Validité - Modification de la mission du technicien - Office du juge - Etendue Il résulte des articles 496, alinéa 2, et 497 du code de procédure civile que le juge qui a rendu l'ordonnance sur requête peut la rétracter ou la modifier. Lorsque le juge, sans rétracter l'ordonnance sur requête, la modifie en restreignant la mission confiée au technicien, le prononcé de la mesure d'instruction, en elle-même, conserve son fondement juridiqu

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22600670

    Rejet

    ELECTIONS - Liste électorale - Radiation - Contestation - Action du tiers électeur - Preuve - Charge ELECTIONS - Liste électorale - Inscription - Action du tiers électeur - Conditions d'inscription non remplies - Preuve - Charge Au regard du caractère constitutionnel du droit de vote, il appartient au tiers électeur demandant la radiation d'une personne des listes électorales de rapporter la preuve qu'elle ne remplit aucune des conditions légales pour y figurer

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22600808

    Cassation partielle

    APPEL CIVIL - Appelant - Conclusions - Dispositif - Appelant n'ayant conclu ni à l'infirmation ni à l'annulation du jugement - Caractérisation PROCEDURE CIVILE - Conclusions - Conclusions d'appel - Dispositif - Appelant n'ayant conclu ni à l'infirmation ni à l'annulation du jugement - Caractérisation CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES - Article 6, § 1 - Tribunal - Accès - Violation - Formalisme excessif - Appel - Applications diverses

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22600809

    Cassation

    APPEL CIVIL - Appelant - Conclusions - Dispositif - Appelant n'ayant conclu à l'infirmation du jugement - Moyen relevé d'office - Office du juge - Principe du contradictoire - Violation Méconnaît l'article 16 du code de procédure civile l'arrêt d'une cour d'appel qui, pour confirmer un jugement, retient, par un moyen relevé d'office, que le dispositif des conclusions des appelantes ne contient aucune demande d'infirmation du jugement, sans inviter les parties à présenter leurs obser

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22600624

    Cassation

    PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Saisie et cession des rémunérations - Rémunérations saisissables - Pension d'invalidité - Fonctionnaire européen Il découle du règlement n° 31 (C.E.E) 11 (C.E.E.A.) fixant le statut des fonctionnaires et le régime applicable aux autres agents de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique, dans sa rédaction applicable au litige, des articles L. 112-1 et R. 112-1 du code des procédures civiles d'exécution, et des

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22600625

    Cassation

    APPEL CIVIL - Appelant - Conclusions - Dispositif - Appelant n'ayant conclu ni à l'infirmation ni à l'annulation du jugement - Appel incident - Chefs de dispositif distincts - Office du juge Lorsque l'appel principal est recevable, et qu'en application des articles 542 et 954 du code précité, la cour d'appel ne peut que confirmer le jugement en l'absence de demande d'infirmation ou d'annulation du jugement dans les conclusions de l'appelant principal, l'appel incident ou l'appel provoqué

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22600509

    Irrecevabilité

    OUTRE-MER - Nouvelle-Calédonie - Procédure - Article 1037-1 du code de procédure civile - Application de plein droit (non) CASSATION - Juridiction de renvoi - Saisine - Article 1037-1 du code de procédure civile - Nouvelle-Calédonie - Application de plein droit (non) Aucune disposition ne contient de mention expresse sur l'application de l'article 1037-1 du code de procédure civile en Nouvelle-Calédonie et ce texte, qui ne relève pas de la composition, de l'organisation, du fonctionnem

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22600510

    Cassation partielle

    JUGE DE L'EXECUTION - Pouvoirs - Saisie immobilière - Abus - Caractère disproportionné - Appréciation - Office du juge SAISIE IMMOBILIERE - Abus - Caractère disproportionné - Appréciation - Office du juge de l'exécution Viole les articles L. 111-7 et L. 121-2 du code des procédures civiles d'exécution le juge de l'exécution qui, pour apprécier le caractère disproportionné et partant abusif d'une saisie immobilière, se borne à comparer la valeur de la créance poursuivie et celle du

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22600511

    Cassation

    MESURES D'INSTRUCTION - Sauvegarde de la preuve avant tout procès - Mesure admissible - Motif légitime - Office du juge - Contrôle du caractère nécessaire et proportionné - Mise en oeuvre - Garanties adéquates SECRET PROFESSIONNEL - Secret médical - Informations couvertes - Accès - Conditions - Accord de la partie concernée - Défaut - Portée MESURES D'INSTRUCTION - Sauvegarde de la preuve avant tout procès - Mesure admissible - Mi

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers », basée à LES MONTS DU ROUMOIS, créée en 2022. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

2 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

2

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    2 annonces, dernière publication 07/03/2024

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 77.11A · Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers) — 19 393 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

97 k€

sur 2 381 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 27 k€

Bas du marché

≤ 97 k€

Médiane

≤ 398 k€

Q3

> 398 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)