NUTTENS
Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de NUTTENS est « Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers ».
- Radiée depuis le 31/12/2023 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 911 664 563
- SIRET siège
- 911 664 563 00010
- Dénomination
- NUTTENS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 12/03/2022
- Date de radiation
- 31/12/2023
- Code NAF / APE
- 77.11A(Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers)
- Capital social
- 1 000,00 €
- Clôture exercice
- 30/09 (chaque année)
- Numéro RCS
- 911 664 563R.C.S.Bernay
Adresse du siège
27 — Eure · Normandie
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : BERVILLE-EN-ROUMOIS 1555 RTE D'APPEVILLE, 27370 LES MONTS DU ROUMOIS
Création : 12/03/2022
Activité : Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers (77.11A)
Décisions de justice
13 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22600827
Cassation
EXPERT JUDICIAIRE Il résulte de l'article 16-12 du code civil que les personnes réalisant des identifications par empreintes génétiques dans le cadre d'une procédure judiciaire doivent être inscrites sur une liste d'experts judiciaires à la date de leur désignation
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22600702
Rejet
MESURES D'INSTRUCTION - Ordonnance sur requête - Validité - Modification de la mission du technicien - Office du juge - Etendue Il résulte des articles 496, alinéa 2, et 497 du code de procédure civile que le juge qui a rendu l'ordonnance sur requête peut la rétracter ou la modifier. Lorsque le juge, sans rétracter l'ordonnance sur requête, la modifie en restreignant la mission confiée au technicien, le prononcé de la mesure d'instruction, en elle-même, conserve son fondement juridiqu
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22600670
Rejet
ELECTIONS - Liste électorale - Radiation - Contestation - Action du tiers électeur - Preuve - Charge ELECTIONS - Liste électorale - Inscription - Action du tiers électeur - Conditions d'inscription non remplies - Preuve - Charge Au regard du caractère constitutionnel du droit de vote, il appartient au tiers électeur demandant la radiation d'une personne des listes électorales de rapporter la preuve qu'elle ne remplit aucune des conditions légales pour y figurer
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22600808
Cassation partielle
APPEL CIVIL - Appelant - Conclusions - Dispositif - Appelant n'ayant conclu ni à l'infirmation ni à l'annulation du jugement - Caractérisation PROCEDURE CIVILE - Conclusions - Conclusions d'appel - Dispositif - Appelant n'ayant conclu ni à l'infirmation ni à l'annulation du jugement - Caractérisation CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES - Article 6, § 1 - Tribunal - Accès - Violation - Formalisme excessif - Appel - Applications diverses
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22600809
Cassation
APPEL CIVIL - Appelant - Conclusions - Dispositif - Appelant n'ayant conclu à l'infirmation du jugement - Moyen relevé d'office - Office du juge - Principe du contradictoire - Violation Méconnaît l'article 16 du code de procédure civile l'arrêt d'une cour d'appel qui, pour confirmer un jugement, retient, par un moyen relevé d'office, que le dispositif des conclusions des appelantes ne contient aucune demande d'infirmation du jugement, sans inviter les parties à présenter leurs obser
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22600624
Cassation
PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Saisie et cession des rémunérations - Rémunérations saisissables - Pension d'invalidité - Fonctionnaire européen Il découle du règlement n° 31 (C.E.E) 11 (C.E.E.A.) fixant le statut des fonctionnaires et le régime applicable aux autres agents de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique, dans sa rédaction applicable au litige, des articles L. 112-1 et R. 112-1 du code des procédures civiles d'exécution, et des
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22600625
Cassation
APPEL CIVIL - Appelant - Conclusions - Dispositif - Appelant n'ayant conclu ni à l'infirmation ni à l'annulation du jugement - Appel incident - Chefs de dispositif distincts - Office du juge Lorsque l'appel principal est recevable, et qu'en application des articles 542 et 954 du code précité, la cour d'appel ne peut que confirmer le jugement en l'absence de demande d'infirmation ou d'annulation du jugement dans les conclusions de l'appelant principal, l'appel incident ou l'appel provoqué
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22600509
Irrecevabilité
OUTRE-MER - Nouvelle-Calédonie - Procédure - Article 1037-1 du code de procédure civile - Application de plein droit (non) CASSATION - Juridiction de renvoi - Saisine - Article 1037-1 du code de procédure civile - Nouvelle-Calédonie - Application de plein droit (non) Aucune disposition ne contient de mention expresse sur l'application de l'article 1037-1 du code de procédure civile en Nouvelle-Calédonie et ce texte, qui ne relève pas de la composition, de l'organisation, du fonctionnem
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22600510
Cassation partielle
JUGE DE L'EXECUTION - Pouvoirs - Saisie immobilière - Abus - Caractère disproportionné - Appréciation - Office du juge SAISIE IMMOBILIERE - Abus - Caractère disproportionné - Appréciation - Office du juge de l'exécution Viole les articles L. 111-7 et L. 121-2 du code des procédures civiles d'exécution le juge de l'exécution qui, pour apprécier le caractère disproportionné et partant abusif d'une saisie immobilière, se borne à comparer la valeur de la créance poursuivie et celle du
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22600511
Cassation
MESURES D'INSTRUCTION - Sauvegarde de la preuve avant tout procès - Mesure admissible - Motif légitime - Office du juge - Contrôle du caractère nécessaire et proportionné - Mise en oeuvre - Garanties adéquates SECRET PROFESSIONNEL - Secret médical - Informations couvertes - Accès - Conditions - Accord de la partie concernée - Défaut - Portée MESURES D'INSTRUCTION - Sauvegarde de la preuve avant tout procès - Mesure admissible - Mi
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers », basée à LES MONTS DU ROUMOIS, créée en 2022. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 07/03/2024
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 77.11A · Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers) — 19 393 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
97 k€
sur 2 381 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 27 k€
Bas du marché
≤ 97 k€
Médiane
≤ 398 k€
Q3
> 398 k€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 77.11A · Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
SIXT SAS
464 M€
CA 2024
FINANCIERE JPL
449 M€
EUROPCAR FRANCE
360 M€
CA 2024
AVIS LOCATION DE VOITURES
340 M€
CA 2024
HERTZ FRANCE
332 M€
CA 2024
ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE
328 M€
CA 2024
RENT A CAR
177 M€
SIXT ASSET AND FINANCE SAS
147 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
Vous consultez beaucoup d'entreprises ?
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.