NUSS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
L’activité déclarée de NUSS est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Autre société civile
- SIREN
- 503 540 890
- SIRET siège
- 503 540 890 00012
- Dénomination
- NUSS
- Forme juridique
- Autre société civile
- Date de création
- 01/04/2008
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 503 540 890R.C.S.Annecy
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/04/2008)
Adresse du siège
74 — Haute-Savoie · Auvergne-Rhône-Alpes
Activité déclarée au registre
GESTION DE BIENS IMMOBILIERS
Mentions du greffe au RCS (1)
- 01/01/2009Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Personnes et sociétés au registre
3 mentions sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 76 ROUTE DE LA CORNICHE, 74290 VEYRIER-DU-LAC
Création : 01/04/2008
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Sociétés liées
8 entreprises partagent un dirigeant commun
SARL NOVIM
SIREN 444690663· via ALAIN FILIPPELLOEGC
SIREN 503539066· via ALAIN FILIPPELLOKIMO
SIREN 503540726· via ALAIN FILIPPELLOACF GESTION
SIREN 790108476· via ALAIN FILIPPELLOSCI CHANTEMERLE
SIREN 479235574· via ALAIN FILIPPELLOSCI S2A
SIREN 421219254· via ALAIN FILIPPELLOSCI LES CREUSES
SIREN 352530422· via ALAIN FILIPPELLOSCP MAISONNETTE-CAVAILLE-KACZMAREK-FILIPPELLO-PATOIR-DENNEVAL - CENTRE DE CHIRURGIE VISCERALE ET THORACIQUE STEPHANOIS
SIREN 483008280· via ALEXANDRE FILIPPELLO
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Colmar · Chambre 12
N° 13/03092
Conformément à l'article 9.1 du règlement (CE) nº 1393/2007, la notification est faite à l'égard du destinataire au jour de remise de l'acte par l'autorité requise, lequel constitue le point de départ du délai de recours. En application de l'article 693 alinéa 2 du code de procédure civile, les dispositions de l'article 8.1 du règlement (CE) nº 1393/2007 devant être observées à peine de nullité, l'absence de justification de l'information donnée au destinataire de l'acte de son droit de refuser
Consulter la décisionCour d'appel de Colmar · Chambre 12
N° 13/03092
"Conformément à l'article 9.1 du règlement (CE) nº 1393/2007, la notification est faite à l'égard du destinataire au jour de remise de l'acte par l'autorité requise, lequel constitue le point de départ du délai de recours" "En application de l'article 693 alinéa 2 du code de procédure civile, les dispositions de l'article 8.1 du règlement (CE) nº 1393/2007 devant être observées à peine de nullité, l'absence de justication de l'information donnée au destinataire de l'acte de son droit de refuser
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à VEYRIER-DU-LAC, créée en 2008.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 13/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 952 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 365 k€
Q3
> 365 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 13/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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