NUAGE BLEU

Mentions du greffe au RCS (5)

• 05/12/2023Radiation d'office du RCS de Bobigny le 05/12/2023
• 25/10/2022Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
• 14/10/2022Pli non distribuable sur constatation du greffier suite à la relance R123-100 et R123-96 du code de commerce pour non présentation du justificatif d'inscription au répertoire des métiers de Bobigny
• 27/01/2021Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Bobigny par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 30/09/2020 du 110 Avenue de l Europe 83300 Draguignan au 1 Allée Victor Hugo 93390 Clichy-sous-Bois
• 21/01/2021L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.