NTS PROJECT
Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de NTS PROJECT est « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires ».
- Radiée depuis le 16/11/2020 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 828 432 153
- SIRET siège
- 828 432 153 00017
- Dénomination
- NTS PROJECT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR10828432153Format valide
- Date de création
- 01/02/2017
- Date de radiation
- 16/11/2020
- Code NAF / APE
- 43.12A(Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires)
- Capital social
- 500,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 828 432 153R.C.S.Chambéry
Activité déclarée au registre
- Opérations générales de construction, de terrassement, de restauration, d'entretien de bâtiments, achat, vente, importation de matériels, biens de construction. Commerce.du 01/02/2017 au 16/11/2020 · APE 4312A
- TRAVAUX DE TERRASSEMENT COURANTS ET TRAVAUX PREPARATOIRESdu 01/02/2017 au 17/12/2020 · APE 4312A
Mentions du greffe au RCS (5)
- 16/11/2020Jugement du tribunal de commerce de Chambery en date du 13/11/2020, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SELARL Mj Alpes / Me Caroline Jal . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 13/11/2020
- 16/11/2020Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
- 10/07/2020Jugement du tribunal de Commerce de Chambéry en date du 09/07/2020, prononce l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, soit toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale. , à l'encontre de M. Gaetano D'ELIA, pour une durée de 8 ans
- 23/07/2019Jugement du tribunal de commerce de Chambery en date du 22/07/2019 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2019J00193 désigne liquidateur SELARL Mj Alpes / Me J. Blanchard & Me C. Jal 3 Avenue des Ducs de Savoie 73000 Chambéry
- 11/06/2019Jugement du tribunal de commerce de Chambery , prononce en date du 11/06/2019 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2019J00193 , date de cessation des paiements le 31/05/2018 désigne Mandataire judiciaire SELARL Mj Alpes / Me J. Blanchard & Me C. Jal 3 Avenue des Ducs de Savoie 73000 Chambéry , , et ouvre une période d'observation expirant le 11/12/2019 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
500 €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 22 AVENUE JEAN JAURES, 73500 MODANE
Création : 01/02/2017
Activité : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (43.12A)
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Paris · B1
N° 22/004097
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « travaux de terrassement courants et travaux préparatoires », basée à MODANE, créée en 2017. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
5 publications officielles
annonce· collective
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Consulter sur bodacc.frannonce· radiation
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Gaetano D'ELIA pour une durée de 8 ans.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Alpes / Me J.Blanchard & Me C.Jal 3 Avenue des Ducs de Savoie 73000 Chambéry.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2018 désignant mandataire judiciaire SELARL Mj Alpes / Me J.Blanchard & Me C.Jal 3 Avenue des Ducs de Savoie 73000 Chambéry.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
5
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 18/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 18/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
5 annonces, dernière publication 25/11/2020
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 43.12A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires) — 36 626 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
318 k€
sur 6 524 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 136 k€
Bas du marché
≤ 318 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
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