NTC LUBERON
Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de NTC LUBERON est « Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions ».
- Radiée depuis le 16/06/2009 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 484 172 499
- SIRET siège
- 484 172 499 00010
- Dénomination
- NTC LUBERON
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 06/09/2005
- Date de radiation
- 16/06/2009
- Code NAF / APE
- 46.14Z(Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions)
- Numéro RCS
- 484 172 499R.C.S.Avignon
Adresse du siège
84 — Vaucluse · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : ZAC ST MARTIN 240 RUE FRANCOIS GERNELLE, 84120 PERTUIS
Création : 06/09/2005
Activité : Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions (46.14Z)
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31100523
Cassation partielle
ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Garantie décennale - Domaine d'application - Défaut de conformité aux règlements parasismiques - Conditions - Détermination Le dommage consistant dans la non-conformité de l'ouvrage aux règles parasismiques obligatoires dans la région où se trouve une maison, facteur certain de risque de perte par séisme, compromet sa solidité et la rend impropre à sa destination
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_MIXTE
N° 03-20026
Cassation.
PROCEDURE CIVILE - Acte de procédure - Nullité - Cas - Caractère limitatif - Portée. PROCEDURE CIVILE - Acte de procédure - Nullité - Cas - Vice de forme - Applications diverses - Caractère inexact de la date d'audience indiquée dans une assignation La notion d'inexistence ne saurait être admise aux cotés des nullités de forme et des nullités de fond seules prévues par le nouveau code de procédure civile. Quelle que soit la gravité de l'irrégularité alléguée, seules affectent la validité d'u
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions », basée à PERTUIS, créée en 2005. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 46.14Z · Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions) — 2 106 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
202 k€
sur 574 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 36 k€
Bas du marché
≤ 202 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
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