NSB
Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
En bref
L’activité déclarée de NSB est « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 1-2 salariés.
- 4 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile de moyens
- SIREN
- 479 248 668
- SIRET siège
- 479 248 668 00028
- Dénomination
- NSB
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 05/10/2004
- Code NAF / APE
- 66.19A(Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier)
- Convention collective
- IDCC 9999— Sans convention collective applicableLégifrance ↗
- Effectif
- 1-2 salariés
- Capital social
- 4 000,00 €
- Numéro RCS
- 479 248 668R.C.S.Besançon
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 05/10/2004)
Activité déclarée au registre
La mise Encommun des moyens utiles à l exercice de la profession de kinésithérapeute de ses membres sans que la société puisse elle même exercer cette profession
- Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilierdepuis le 05/10/2004 · établissement secondaire · APE 6619A
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
CA estimé
≈ 220 k €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Capital social
4 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 134 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 97 k € – 430 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
4 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
3 référencés dans notre base · 2 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 13/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 3 LOT A MONTOILLE, 25320 VORGES LES PINS
Création : 01/09/2008
Activité : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
Adresse : 17 AVENUE LEO LAGRANGE, 25000 BESANCON
Création : 01/12/2008
Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)
Adresse : 125 GRANDE-RUE, 25000 BESANCON
Création : 05/10/2004
Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)
Sociétés liées
5 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42600293
Rejet
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Liquidation judiciaire - Créanciers - Représentation - Intérêt collectif - Domaine d'application - Actions tendant à la protection et à la reconstitution du gage commun des créanciers - Monopole du liquidateur - Cas Selon l'article L. 641-4 du code de commerce, le liquidateur désigné par le tribunal a seul qualité pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers. Relèvent ainsi du monopole du liquidateur les actions tendant
Consulter la décisionCour d'appel de Rennes · CT0028
N° 86
PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT - Eau et milieux aquatiques - Infractions - Constatation - Officiers et agents de police judiciaire - Procès-verbal La régularité du procès-verbal de constatation de pollution maritime par rejet d'hydrocarbure ne peut être remise en cause dès lors que l'officier de police judiciaire tire sa compétence de l'article L. 218-26 du Code de l'environnement, et d'une formation spéciale avérée PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT - Eau et milieu
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier », basée à VORGES LES PINS, créée en 2004, employant 1-2 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 01/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 07/02/2019
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 66.19A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier) — 35 385 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
104 k€
sur 783 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 28 k€
Bas du marché
≤ 104 k€
Médiane
≤ 345 k€
Q3
> 345 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 01/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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