NSA
Transports routiers de fret de proximité
En bref
L’activité déclarée de NSA est « Transports routiers de fret de proximité ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 1-2 salariés.
- Chiffre d'affaires 2024 : 0 €.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 521 136 655
- SIRET siège
- 521 136 655 00011
- Dénomination
- NSA
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR61521136655Format valide
- Date de création
- 12/02/2010
- Code NAF / APE
- 49.41B(Transports routiers de fret de proximité)
- Convention collective
- IDCC 16— Transports routiers et activités auxiliaires du transportLégifrance ↗
- Effectif
- 1-2 salariés
- Capital social
- 2 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/03/2024
- Numéro RCS
- 521 136 655R.C.S.Caen
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 12/02/2010)
Activité déclarée au registre
Transport colis express, transport routier de marchandises au moyen de tout véhicule léger de moins de 3.5 tonnes
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Exercice 2024 · Clôture 31/03/2024 · 2 exercices de recul
Chiffre d'affaires
—0 €
Exercice 2024
Résultat net
+107%21 k €
Exercice 2024
Capital social
2 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
93/100
très solide · point de vigilance : rentabilité dégradée sur le dernier exercice connu
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 2 PLACE DES 37 CANADIENS, 14280 AUTHIE
Création : 12/02/2010
Activité : Transports routiers de fret de proximité (49.41B)
Finances
Finances de
NSA
| Performance | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires (€) | 0 € | 0 € |
| Marge brute (€) | 0 € | 0 € |
| EBITDA / EBE (€) | 0 € | 0 € |
| Résultat d'exploitation (€) | 0 € | 0 € |
| Résultat net (€) | 21 k € | 10 k € |
| Croissance | 2024 | 2023 |
|---|
| Autonomie financière | 2024 | 2023 |
|---|
| Solvabilité | 2024 | 2023 |
|---|
| Rentabilité | 2024 | 2023 |
|---|
| Structure d'activité | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Capital social (€) | 2 k € | 2 k € |
Ratios financiers
| Indicateur | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires (€) | 0 € | 0 € |
| Marge brute (€) | 0 € | 0 € |
| EBE (€) | 0 € | 0 € |
| Résultat net (€) | 21 k € | 10 k € |
| Autonomie financière (%) | 63.0 | 48.6 |
| Taux d'endettement (%) | 6.0 | 0.1 |
| Ratio de liquidité (%) | 294.2 | 185.3 |
Comptes partiellement confidentiels · Type : complets
Comptes annuels (2)
PDF officiels INPI · cliquez pour télécharger
Comptes complets 2024
Clôture le 31/03/2024 · Partiellement confidentiel · RN 21 k €
Comptes complets 2023
Clôture le 31/03/2023 · Partiellement confidentiel · RN 10 k €
Source : Annuaire des Entreprises (data.gouv.fr) — open data officielle. Les PDFs récents sont archivés localement pour téléchargement instantané.
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22400548
Cassation partielle
MESURES D'INSTRUCTION - Sauvegarde de la preuve avant tout procès - Mesure admissible - Motif légitime - Office du juge - Contrôle du caractère nécessaire et proportionné MESURES D'INSTRUCTION - Sauvegarde de la preuve avant tout procès - Décision - Refus - Conditions - Office du juge - Limite REFERE - Sauvegarde d'éléments de preuve avant tout procès - Conditions - Mesure nécessaire et proportionnée Il résulte de l'article 145 du code de procédure civile que constituent des mesu
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22000819
Cassation partielle sans renvoi
SECURITE SOCIALE - Caisse - Caisse de mutualité sociale agricole - Contrôle - Procédure - Avis préalable au contrôle - Défaut - Sanction - Effet AGRICULTURE - Mutualité agricole - Organismes - Caisses de mutualité sociale agricole - Obligations de la caisse - Remise d'un avis préalable au contrôle - Défaut - Sanction - Effet Il résulte des dispositions de l'article D. 724-7 du code rural et de la pêche maritime que tout contrôle effectué en application de l'article L. 724-11 du
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41501017
Rejet
IMPOTS ET TAXES - Taxe sur la valeur ajoutée - Activité - Assujettissement - Activités exonérées de taxe sur la valeur ajoutée - Activités d'assurance - Prestation de services consistant, pour un opérateur économique indépendant du revendeur d'un véhicule d'occasion, à garantir, moyennant le versement d'une somme forfaitaire, la panne mécanique susceptible d'affecter certaines pièces de ce véhicule UNION EUROPEENNE - Fiscalité - Taxe sur la valeur ajoutée - Activités exonérées de taxe s
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 14/00530
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 1ère chambre civile A
N° 10/03515
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 1ère chambre civile A
N° 10/03658
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Activité, logistique & projets européens
Déclarations obligatoires et registres officiels rattachés à ce SIREN. Un site ou une licence absents peuvent être portés par une filiale.
Registre des transporteurs · 1 inscription
Pas de licence communautaire · 1 copie de licence intérieure. Une copie conforme = un véhicule autorisé.
- Transport routier de marchandises · AUTHIE · siège · LTI 1
Sources : Géorisques (installations classées, Licence Ouverte), base ITE 3000 du ministère des Transports, registre national des transporteurs (DGITM), CORDIS (Publications Office de l’UE, CC BY 4.0, SIREN identifié par le numéro de TVA). Une participation à un projet est une relation documentée, pas un flux commercial. Faire étudier l’activité internationale de cette entreprise.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « transports routiers de fret de proximité », basée à AUTHIE, créée en 2010, employant 1-2 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
3 publications officielles
Formalités et actes RNE (1)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
- Consulter
Formalité RNE
16M28/02/2023· N° J00138474697
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
3
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 11/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
2 exercices, dernière clôture 31/03/2024
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
3 annonces, dernière publication 29/04/2025
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 49.41B · Transports routiers de fret de proximité) — 36 028 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
320 k€
sur 8 617 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 103 k€
Bas du marché
≤ 320 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
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Sélection du secteur · France
Sélection locale · dept 14
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 11/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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