NP BATI

Mentions du greffe au RCS (3)

• 24/02/2025Jugement du tribunal de commerce de TOULOUSE en date du 24/02/2025 prononçant la liquidation judiciaire, et désignant liquidateur SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me Béatrice AMIZET 17 Rue de Metz 31000 TOULOUSE,
• 04/11/2024Jugement du Tribunal de Commerce de TOULOUSE en date du 04/11/2024, ouvrant une procédure de redressement judiciaire, désignant en qualité de Mandataire Judiciaire : SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me Béatrice AMIZET 17 R de Metz 31000 TOULOUSE,, et a ouvert une période d'observation expirant le 12/12/2024, date de cessation des paiements le 11/07/2023. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
• 12/10/2018L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.