NOYA

• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 90-12009

  10 avr. 1991

  Rejet.

  SPORTS - Responsabilité - Navigation - Bateau pneumatique - Noyade d'un passager - Port du gilet de sauvetage non imposé par le propriétaire du bateau qui le pilotait RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASIDELICTUELLE - Faute - Navigation de plaisance - Bateau pneumatique - Noyade d'un passager - Port de gilet de sauvetage non imposé par le propriétaire du bateau qui le pilotait Un bateau pneumatique piloté par son propriétaire s'étant renversé au cours d'une promenade en mer et le passager s'ét

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 88-15353

  18 oct. 1989

  Cassation.

  SPORTS - Responsabilité - Acceptation des risques - Voile - Moniteur suivant un stage de perfectionnement - Absence de port de gilet de sauvetage SPORTS - Responsabilité - Voile - Moniteur suivant un stage de perfectionnement - Absence de port de gilet de sauvetage RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASIDELICTUELLE - Faute - Acceptation des risques - Sports - Voile - Moniteur suivant un stage de perfectionnement - Absence de port de gilet de sauvetage Une personne qui suivait un stage réservé

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 82-12152

  15 juin 1983

  Cassation

  RESPONSABILITE CIVILE - Fondement de l'action - Articles 1382 et 1384 alinéa 1er du Code civil - Action fondée sur les deux articles - Rejet de la demande au regard de l'article 1384 - Examen au regard de l'article 1382 - Nécessité. * DROIT MARITIME - Navigation de plaisance - Skipper - Responsabilité. * DROIT MARITIME - Responsabilité civile - Faute - Skipper - Instruction à l'équipage de "s'assurer" à l'aide de harnais de sécurité - Omission. * RESPONSABILITE CIVILE - Choses inanimées (a

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 70-10879

  23 avr. 1971

  REJET

  1) RESPONSABILITE CIVILE - INSTITUTEUR - LOI DU 5 AVRIL 1937 - DOMAINE D'APPLICATION - MONITEUR D'UN CENTRE NAUTIQUE - NOYADE D'UN MINEUR AU COURS D'UN STAGE DE NAVIGATION A VOILE. * RESPONSABILITE CIVILE - DOMMAGE - REPARATION - CHARGE - ACCIDENT SURVENU AU COURS D'UN STAGE DE NAVIGATION A VOILE DANS UN CENTRE NAUTIQUE - FAUTE DU MONITEUR - MONITEUR SAISONNIER PREPOSE DE L 'ASSOCIATION GERANT LE CENTRE NAUTIQUE - MONITEUR ETANT UN FONCTIONNAIRE PERMANENT DE L'ETAT EXERCANT DES FONCTION

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 69-13377

  13 nov. 1970

  REJET

  TRANSPORTS FLUVIAUX - ABORDAGE - RESPONSABILITE - COLLISION ENTRE UNE PENICHE ET UNE BARQUE - IVRESSE DU PILOTE DE LA PENICHE. * RESPONSABILITE CIVILE - LIEN DE CAUSALITE - DOMMAGE - DOMMAGE RESULTANT D'UN ABORDAGE - COLLISION ENTRE UNE BARQUE ET UNE PENICHE - IVRESSE DU PILOTE DE LA PENICHE. JUSTIFIENT LEGALEMENT LEUR DECISION RETENANT LA RESPONSABILITE D'UN MARINIER DANS LA COLLISION SURVENUE SUR UN FLEUVE, ENTRE SA PENICHE ET UNE BARQUE DE PLAISANCE ARRIVANT EN SENS INVER

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 69-12673

  4 juin 1970

  REJET

  RESPONSABILITE CIVILE - Instituteur - Loi du 5 avril 1937 - Domaine d'application - Moniteur d'un centre nautique - Noyade d'un mineur au cours d'un stage de navigation à voile. * RESPONSABILITE CIVILE - Instituteur - Loi du 5 avril 1937 - Domaine d'application - Activité sportive au cours des vacances - Professeur d'éducation physique exerçant les fonctions de moniteur d'un centre nautique. * SPORTS - Navigation à voile - Stage dans un centre nautique - Noyade d'un mineur - Responsabilité.

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

  12 juin 1969

  CASSATION PARTIELLE.

  1 RESPONSABILITE CIVILE FAUTE NAVIGATION MARITIME ACCOSTAGE AMARRAGE DEFECTUEUX NOYADE D'UN PASSAGER RESPONSABILITE 1 UN PASSAGER DE VEDETTE QUI S'EST NOYE EN VOULANT DESCENDRE AVANT QUE L'AMARRAGE DU BATEAU SOIT TERMINE PEUT ETRE CONSIDERE COMME N'AYANT COMMIS AUCUNE FAUTE DES LORS QU'IL EST RELEVE QUE L'EQUIPAGE N'ETANT PAS AU COMPLET, L'AMARRAGE N'AVAIT PU SE FAIRE QU'A L'AVANT, QUE LE BATEAU N'AVAIT PU ETRE IMMOBILISE, QU'UN ESPACE ETAIT RESTE LIBRE ENTRE LA VEDETTE ET LE PO

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

  26 avr. 1967

  REJET.

  RESPONSABILITE CIVILE - CHOSES INANIMEES - ARTICLES 1382 ET 1384 DU CODE CIVIL - ACTION FONDEE SUR CES DEUX TEXTES - PRESCRIPTION D'UNE MESURE D'INSTRUCTION - RECHERCHE DES PRECAUTIONS DE SECURITE PRISES PAR LE DEFENDEUR - PORTEE EN ORDONNANT UNE EXPERTISE AUX FINS DE RECHERCHER SI LE DEFENDEUR A UNE ACTION EN REPARATION, FONDEE SUR LES ARTICLES 1382 ET 1384, ALINEA 1 DU CODE CIVIL, AVAIT PRIS TOUTES LES PRECAUTIONS ET MESURES DE SECURITE NECESSAIRES, LES JUGES N'ECARTENT PAS L'ARTICLE 1384

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  24 mai 1966

  REJET.

  SECURITE SOCIALE-ACCIDENT DU TRAVAIL - TEMPS ET LIEU DU TRAVAIL - ACCIDENT SURVENU EN DEHORS DU LIEU DU TRAVAIL - ABANDON MOMENTANE DU TRAVAIL - AUTORISATION DE L'EMPLOYEUR - BAIGNADE AU COURS D'UNE PAUSE PEUT ETRE CONSIDERE COMME UN ACCIDENT DU TRAVAIL L'ACCIDENT SURVENU A UN SALARIE QUI S'EST NOYE AU COURS D'UN BAIN PRIS A PROXIMITE DU CHANTIER QU'IL ALLAIT QUITTER POUR REGAGNER LE SIEGE DE L'ENTREPRISE, DES LORS QUE LA VICTIME QUI SE TROUVAIT ENCORE SOUMISE A L'AUTORITE DE L'EMPLOYEUR, N

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

  16 nov. 1962

  REJET.

  1° NAVIGATION FLUVIALE - ABORDAGE - DECRET DU 6 FEVRIER 1932 MODIFIE PAR LE DECRET DU 25 MAI 1956 - ARTICLES 51 ET 29 - OBLIGATIONS DES CAPITAINES DE NAVIRES DE COMMERCE 1° SI L'ARTICLE 51 DU DECRET DU 6 FEVRIER 1932 MODIFIE PAR CELUI DU 25 MAI 1956 QUI REGLEMENTE LA NAVIGATION INTERIEURE DES BATEAUX DE PLAISANCE ET DE PECHE, N'AUTORISE CEUX-CI A CIRCULER SUR LES COURS D'EAU NAVIGABLES QU'A LA CONDITION DE NE PAS GENER LA NAVIGATION ET LE HALAGE, ET PRECISE QUE CES EMBARCATIONS DOIVENT

  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE