NOVOFERME

Mentions du greffe au RCS (6)

• 01/01/2002CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
• 26/04/1999JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY EN DATE DU 13.04.99 A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE APRES CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE
• 09/03/1999LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY PAR JUGEMENT EN DATE DU 1ER FEVRIER 1999 NOMME M.CAVANNA ET M.HASS EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE ET DU JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT PRECEDEMMENT DESIGNES
• 26/07/1994PAR JUGEMENT EN DATE DU 13 04 1994 LE TC DE BOBIGNY, PRENANT ACTE DU FAIT QUE ME SCHMITT, AFIN DE SATISFAIRE LES OBLIGATIONS EDICTEES PAR LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES, N'EST PLUS EN MESURE DECONTINUER A CONDUIRE AU SEIN DE LA SCP ET EN SON NOM LES MISSIONS POUR LESQUELLES LE TRIBUNAL L'AVAIT DESIGNE DANS LES AFFAIRESDANS LESQUELLES ME MOYRAND AVAIT ETE NOMME REPRESENTANT DES CREANCIERS, DESIGNE ME BRIGNIER PATRICE POUR CONDUIRE AU SEIN DE LASCP DOMINIQUE SCHMITT- FRANCK MICHEL- PATRICE BRIGNIER ET EN SON NOM POUR LA MISSION DANS LA PRESENTE AFFAIRE
• 03/07/1992PAR JUGEMENT EN DATE DU 19 MAI 1992 LE T C DE BOBIGNY A ETENDU A LA STE ET A LA STE ACTION MANAGEMENT VALORISATION LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE DE LA STE ATELIERS GUY LEFEVRE (NI AU RC DE PARIS) PRONONCE LA CONFUSION DES PATRIMOINES DES DITES STES MR DALMASSO JUGE COMMISSAIRE, MR CAVANNA JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, MAITRE MOYRAND 22 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC A BOBIGNY REPRESENTANT DES CREANCIERS ET MAITRE SCHMITT 18 RUE DE LORRAINE A BOBIGNY ADMINISTRATEUR AVEC MISSION OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION ET DE DISPOSITION
• 21/03/1991CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL - ASSEMBLEE GENERALE DU :30 MARS 1990