NOVATEURS
Activités de soutien au spectacle vivant
En bref
L’activité déclarée de NOVATEURS est « Activités de soutien au spectacle vivant ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
Identité· Association déclarée
- SIREN
- 429 109 192
- SIRET siège
- 429 109 192 00014
- Dénomination
- NOVATEURS
- Forme juridique
- Association déclarée
- Date de création
- 04/10/1999
- Code NAF / APE
- 90.02Z(Activités de soutien au spectacle vivant)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Adresse du siège
44 — Loire-Atlantique · Pays de la Loire
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : CHEZ MLLE LEGO MAGELLAN 76 6 COURS SULLY, 44000 NANTES
Création : 04/10/1999
Activité : Activités de soutien au spectacle vivant (90.02Z)
Décisions de justice
7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
- Consulter la décision
Cour d'appel de Nancy · CHAMBRE_SOCIALE
N° 179/08
- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0139
- Consulter la décision
Cour d'appel de Versailles · CT0017
Cour d'appel de Lyon
CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Faute - Confusion créée - Circonstance de fait d'où elle résulte - /JDF Si le simple fait de copier des articles fabriqués par autrui ne constitue pas, en soi, un acte fautif de concurrence déloyale, le principe de la liberté du commerce permettant la fabrication des mêmes articles, leur reproduction "imitante" opérée sciemment au détriment des intérêts d'une société concur- rente dans des circonstances avérées de suivisme ou de parasitisme, ouvre droit à rép
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles
PROCEDURE CIVILE - Notification - Signification - Signification à personne - Personne morale - Remise de l'acte à une personne déterminée La signification d'un acte effectuée, au seul vu des indications erronées figurant dans les documents judiciaires fondant l'acte dans un local servant d'entrepôts à une société en lieu et place de son siège social, alors qu'il est établi, par ailleurs, que la personne morale en cause a eu incontestablement connaissance de cet acte du fait des modalités mêmes
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · CT0006
PROCEDURE CIVILE La signification d'un acte effectuée, au seul vu des indications erronées figurant dans les documents judiciaires fondant l'acte (en l'espèce une requête en saisie revendication et l'ordonnance autorisant la mesure conservatoire) dans un local servant d'entrepôts à une société en lieu et place de son siège social, alors qu'il est établi, par ailleurs, que la personne morale en cause a eu incontestablement connaissance de cet acte du fait des modalités mêmes de la remise de cel
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles
CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES Mesure conservatoire, la saisie revendication implique de rechercher, à l'exclusion du fond, si la propriété matérielle revendiquée peut apparaître fondée sans qu'il soit besoin que ce droit apparent ait la consistance d'un droit avéré.S 'agissant d'ouvres d'art dont, au moment de l'acte fondateur de création, les propriétés matérielle et intellectuelle restent indissociables et le demeurent en l'absence d'aliénation par l'artiste, à titre gratuit ou on
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « activités de soutien au spectacle vivant », basée à NANTES, créée en 1999.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 90.02Z · Activités de soutien au spectacle vivant) — 36 225 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
213 k€
sur 1 566 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 58 k€
Bas du marché
≤ 213 k€
Médiane
≤ 683 k€
Q3
> 683 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
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