NOVALIGHT · ULTRALITE

Mentions du greffe au RCS (8)

• 13/11/2019LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
• 13/02/2007Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 19 DECEMBRE 2006 LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE DESIGNE ME CLAUDE MAXIME WEIL EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AUX LIEU ET PLACE DE ME RAEIS A EFFET DE LA PRESENTE DECISION.
• 27/05/1997Modification d'office DANS LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL NOVALIGHT LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE, PAR JUGEMENT EN DATE DU 8 AVRIL 1997 A ADOPTE LE PLAN DE CESSION DE LA SARL NOVALIGHT AU PROFIT DE LA SA CONCEPT SPECTACLES DE WASSELONNE. NOMME ME RAEIS EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN.
• 07/04/1997Modification d'office PAR JUGEMENT DE LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE EN DATE DU 25 MARS 1997 UN MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION A ETE ORDONNE JUSQU'AU 8 AVRIL 1997 CONCERNANT LA SARL NOVALIGHT A MARLENHEIM.
• 07/04/1997Modification d'office PAR JUGEMENT DE LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE EN DATE DU 18 MARS 1997 UN MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION A ETE ORDONNE JUSQU'AU 25 MARS 1997 CONCERNANT LA SARL NOVALIGHT A MARLENHEIM.
• 04/02/1997Modification d'office ORDONNANCE DU 10/01/97 NOUS F.PAGES JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DANS LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL NOVALIGHT, PAR CES MOTIFS, .. AUTORISONS LA SARL NOVALIGHT ASSISTEE DE SON ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ME RAEIS, A METTRE EN PLACE UNE LIGNE D'ESCOMPTE AUPRES DU CREDIT AGRICOLE AGENCE DE MARLENHEIM, ACCEPTEE A HAUTEUR DE 200.000 F AUX CONDITIONS SUIVANTES : - UNIQUEMENT TRAITES ACCEPTEES ; - RETENUE DE GARANTIE DE 10 % DU PLAFOND ; - TAUX 8,75 % L'AN. DISONS QUE CETTE AUTORISATION EST DELIVREE POUR LA PERIODE D'OBSERVATION ET SOUS LE BENEFICE DU PRIVILEGE DE L'ARTICLE 40-3 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985.