NOVAGENTS SOLUTIONS

Le développement, l'édition, le déploiement, l'exploitation et la commercialisation de solutions, logiciels et services fondés sur l'intelligence artificielle, ainsi que toutes prestations de conseil, d'accompagnement et d'assistance technique s'y rapportant, notamment à destination des professions réglementées du droit et des professionnels du secteur juridique. La Société intervient exclusivement en qualité de prestataire technologique et n'exerce aucune activité juridique réglementée. En particulier, elle ne donne aucune consultation juridique et ne procède à aucune rédaction d'actes sous seing privé pour autrui, au sens des articles 54 et suivants de la loi numéro 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.