NOUVELLES SURFACES
Activités des marchands de biens immobiliers
En bref
L’activité déclarée de NOUVELLES SURFACES est « Activités des marchands de biens immobiliers ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 398 901 629
- SIRET siège
- 398 901 629 00046
- Dénomination
- NOUVELLES SURFACES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR88398901629Format valide
- Date de création
- 01/09/1994
- Code NAF / APE
- 68.10Z(Activités des marchands de biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 7 622,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 398 901 629R.C.S.Montpellier
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/09/1994)
Activité déclarée au registre
Conseils, opérations de rénovation, promotion, marchand de biens
- Activités des marchands de biens immobiliersdu 18/04/2002 au 01/06/2015 · établissement secondaire · APE 6810Z
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 01/09/1994 au 18/04/2002 · établissement secondaire · APE 701F
Mentions du greffe au RCS (1)
- 01/06/2016LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
4 référencés dans notre base · 1 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 7 CHEMIN DES MERLETS, 34070 MONTPELLIER
Création : 30/10/2025
Activité : Activités des marchands de biens immobiliers (68.10Z)
Adresse : 180 IMPASSE JACQUES DAGUERRE, 34070 MONTPELLIER
Création : 01/06/2015
Activité : Activités des marchands de biens immobiliers (68.10Z)
Adresse : 30 RUE LAKANAL, 34090 MONTPELLIER
Création : 18/04/2002
Activité : Activités des marchands de biens immobiliers (68.10Z)
Adresse : 3 RUE DES TRESORIERS DE LA BOURSE, 34000 MONTPELLIER
Création : 01/09/1994
Activité : Marchands de biens immobiliers (70.1F)
Sociétés liées
2 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
10 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Paris · I7
N° 20/085827
Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 15/00786
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Caen · CT0038
N° 06/1102
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Cour d'appel de Toulouse · CT0041
N° 1
- Consulter la décision
Cour d'appel de Colmar · CT0287
N° 05/02234
Cour d'appel d'Angers · CHAMBRE_SOCIALE
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Définition Ne repose pas sur un motif économique le licenciement d'un salarié intervenu en raison de l'arrêt d'exploitation du magasin et donc de la suppression du poste du salarié. Ainsi pour justifier la réorganisation de l'entreprise, la lettre de licenciement vise l'existence d'un chiffre d'affaires trop faible par rapport à la politique commerciale et ne se réfère nullement à la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entrepri
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles
N° 1998-1857
BAIL COMMERCIAL En application de l'article L. 145-17, 1° du Code de commerce, le bailleur peut refuser de renouveler le bail sans être tenu au paiement d'une indemnité d'éviction, lorsqu'il justifie d'un motif grave et légitime à l'encontre du locataire sortant.Tel est le cas du locataire qui a sous-loué une partie des locaux en infraction aux dispositions de l'article L. 145-31 du Code de commerce qui prévoient, notamment, que la sous-location doit être autorisée par le bailleur, et que, dan
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles
COMPETENCE - Exception d'incompétence - Recevabilité - Conditions Lorsqu'un appelant n'a pas expressément soulevé l'incompétence de la juridiction arbitrale devant celle-ci, comme en atteste la sentence déférée -laquelle ne contient nulle mention d'une discussion relative à la compétence, exception qui, conformément aux dispositions de l'article 74 du nouveau Code de procédure civile, doit être soulevée avant toute défense au fond-, alors qu'il n'est pas contesté que la demande principale soum
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles
N° 1997-4700
COMPETENCE - Exception d'incompétence - Recevabilité - Conditions Lorsqu'un appelant n'a pas expressément soulevé l'incompétence de la juridiction arbitrale devant celle-ci, comme en atteste la sentence déférée -laquelle ne contient nulle mention d'une discussion relative à la compétence, exception qui, conformément aux dispositions de l'article 74 du nouveau Code de procédure civile, doit être soulevée avant toute défense au fond-, alors qu'il n'est pas contesté que la demande principale soum
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 95-17486
Rejet.
BAIL COMMERCIAL - Prix - Fixation - Plafonnement applicable au bail renouvelé - Exceptions - Modification des éléments de calcul du loyer - Prix du bail originaire fixé en fonction de la surface - Accroissement de la surface commerciale . Le loyer du bail renouvelé doit être fixé selon la règle du plafonnement lorsque la modification des caractéristiques du local, par accroissement de la surface commerciale, sans modification de l'assiette du bail, est intervenue au cours du bail expiré et a é
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « activités des marchands de biens immobiliers », basée à MONTPELLIER, créée en 1994.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Formalités et actes RNE (1)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
- Consulter
Transfert d’établissement
11M30/10/2025· N° J00203380555
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 25/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 16/01/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.10Z · Activités des marchands de biens immobiliers) — 59 867 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
168 k€
sur 15 848 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 39 k€
Bas du marché
≤ 168 k€
Médiane
≤ 622 k€
Q3
> 622 k€
Top 25%
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Sélection du secteur · France
Sélection locale · dept 34
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 25/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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