NOUVELLE GENERATION
Fabrication de vêtements de dessus
En bref
L’activité déclarée de NOUVELLE GENERATION est « Fabrication de vêtements de dessus ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 528 512 080
- SIRET siège
- 528 512 080 00011
- Dénomination
- NOUVELLE GENERATION
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR54528512080Format valide
- Date de création
- 01/12/2010
- Code NAF / APE
- 14.13Z(Fabrication de vêtements de dessus)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 528 512 080R.C.S.Paris
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 249 RUE SAINT-DENIS, 75002 PARIS
Création : 01/12/2010
Activité : Fabrication de vêtements de dessus (14.13Z)
Décisions de justice
19 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42600034
Rejet
BREVET D'INVENTION ET CONNAISSANCES TECHNIQUES - Invention brevetable - Activité inventive - Appréciation - Méthode - Détermination PROPRIETE INDUSTRIELLE - Brevets d'invention - Application de conventions internationales - Brevets européens - Article 56 de la Convention de Munich - Activité inventive - Appréciation - Méthode - Détermination PROPRIETE INDUSTRIELLE - Brevets d'invention - Contrefaçon - Mesure destinée à empêcher la poursuite d'actes argués de contrefaçon - Engage
Consulter la décisionTribunal judiciaire de Paris · CT0087
N° 20/03907
x
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 3
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2100024
Rejet
TRAVAIL - Travail dissimulé - Dissimulation d'emploi salarié - Applications diverses - Défaut de déclaration préalable à l'embauche - Règlement (CEE) n° 1408/71 - Article 14 - Certificats d'affiliation - Certificats E101 (A1) - Force obligatoire - Portée - Sécurité sociale - Inopposabilité - Conditions - Retrait par l'autorité d'émission ou caractérisation d'une fraude Les certificats E101, devenus A1, délivrés par l'institution compétente d'un Etat membre, qui créent une présomptio
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52000991
Rejet
UNION EUROPEENNE - Sécurité sociale - Règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 - Législation applicable - Articles 13 et 14 - Règle générale - Exception - Travailleurs détachés - Certificat E101/A1 - Délivrance - Refus ou retrait - Effets - Détermination SECURITE SOCIALE - Assujettissement - Généralités - Affiliation des salariés au régime français de sécurité sociale - Cas - Travailleurs détachés - Emploi en France par une entreprise française - Conditions - Dé
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 18/06005
Cour d'appel d'Orléans · C1
N° 18/032341
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 18/013981
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Toulouse · 11
N° 16/013631
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 12e chambre
N° 15/02799
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
PROPRIETE INDUSTRIELLE - Marques - Droits conférés par l'enregistrement - Contrefaçon par imitation - Conditions - Risque de confusion Le terme « Fooding » déposé comme marque n'est pas entré dans le langage courant de sorte que son usage par un tiers dans la vie des affaires constitue un acte de contrefaçon s'il en résulte un risque de confusion. Tel est le cas en l'espèce, l'impression d'ensemble résultant des similitudes relevées, conjuguées à la similarité des services, conduisant le cons
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « fabrication de vêtements de dessus », basée à PARIS, créée en 2010.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 30/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 14.13Z · Fabrication de vêtements de dessus) — 27 197 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
177 k€
sur 863 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 36 k€
Bas du marché
≤ 177 k€
Médiane
≤ 809 k€
Q3
> 809 k€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 14.13Z · Fabrication de vêtements de dessus) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 30/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
Vous consultez beaucoup d'entreprises ?
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.